Les secteurs

Les entreprises veulent renvoyer la taxe carbone à 2011

08.01.2010, source : Les Echos.fr

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Le Medef considère que des études d'impact supplémentaires sont nécessaires pour les secteurs fortement touchés, dont la liste a été publiée hier par le « Journal officiel de l'Union européenne ».

Le bras de fer sur la taxe carbone se poursuit. Hier, le Medef a demandé au gouvernement de retarder un peu plus la mise en oeuvre de la nouvelle taxe carbone, jusqu'à la loi de Finances de 2011. Après la censure du Conseil constitutionnel et la décision du gouvernement de repousser au 1er juillet la création de cette nouvelle fiscalité sur le carbone, la présidente du Medef, Laurence Parisot, juge le dispositif actuel « incohérent » et exige que le gouvernement « se donne le temps  » de mener un travail approfondi et des études d'impact préalables pour en chiffrer les conséquences. Sur le fond, l'organisation patronale martèle que la directive européenne sur les quotas, appliquée à 1.018 sites industriels français, constitue déjà en soi un coût pour les entreprises, qui doivent chaque année réduire leurs émissions de CO2. L'objectif est de baisser les émissions de 21 % en 2020 par rapport au niveau de 2005.


Concurrence mondiale

Le Medef rappelle en particulier que les quotas distribués aux entreprises ne seront plus totalement gratuits à partir de 2013, même pour les secteurs jugés fragiles par rapport à la concurrence mondiale et où l'énergie représente une part importante des coûts de production. La directive prévoit en effet que la distribution des quotas aux installations doit être faite en prenant comme point de départ l'analyse de la performance de 10 % des installations les plus efficaces de chaque secteur, et ce dès 2013. Les entreprises qui polluent plus que la moyenne devront quand même acheter des quotas sur le marché du carbone. Une étude réalisée par le cabinet Ecofys montre que, pour l'ensemble des secteurs, l'écart entre la performance moyenne actuelle des entreprises et celle des plus efficaces conduirait à l'obligation d'acheter pour 8,4 milliards d'euros de quotas pour les industries françaises avec un prix moyen de la tonne de CO2 sur le marché européen estimé à 30 euros la tonne. Il atteint aujourd'hui environ 13 euros.


164 secteurs et sous-secteurs

Hier, le « Journal officiel de l'Union européenne » a publié la liste des secteurs jugés susceptibles de disposer de quotas encore partiellement gratuits au-delà de 2013, qui avait été rendue publique en septembre dernier. Au total, elle concerne 164 secteurs et sous-secteurs. Il s'agit d'une sorte de liste à la Prévert, qui comprend aussi bien l'aciérie que la fabrication de vélos, d'articles de sport, de jouets ou de sous-vêtements. Pour être retenus, les secteurs devaient respecter deux critères cumulatifs : voir leur valeur ajoutée brute amputée de plus de 5 % en cas d'enchères et être exposés à plus de 10 % à la concurrence internationale - sauf si l'impact des enchères sur leur valeur ajoutée brute dépasse les 30 %, comme pour le ciment (39 %) ou la chaux (60 %). Ces deux secteurs, qui représentent 30 % des émissions de CO2 en Europe, ont donc été automatiquement retenus. Mais certains analystes font remarquer que, en raison de la crise, ils subissent une contrainte carbone moins forte car les quantités de ciment produites ont baissé de 15 % en 2009. Ils seront donc vendeurs sur le marché du CO2 cette année, sauf s'ils choisissent de conserver leurs quotas dans l'attente de la reprise.
Au sein du gouvernement, le bras de fer se poursuit entre les ministères de l'Economie et de l'Ecologie : ce dernier préconiserait de réduire les charges sociales des entreprises plutôt que de leur proposer un crédit d'impôt (en cas d'investissement vert) comme suggéré par Bercy. La position de Jean-Louis Borloo, qui refuse de s'exprimer publiquement, est soutenue notamment par l'économiste Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot, qui considère qu'une fiscalité moderne se doit de peser plus sur le niveau de pollution et moins sur le travail.
J. CH. ET A. C., Les Echos le 07/01/10

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