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Les banques face aux nouveaux " établissements de paiement" 

03.11.2009, source : Les Echos.fr

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Le statut d' « établissements de paiement » entre en vigueur aujourd'hui. Au moins trois demandes d'agrément auraient été déposées à la Banque de France. La grande distribution ou les secteurs des télécommunications pourraient se lancer .
Avec l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de la directive européenne sur les services de paiement (DSP), un nouveau statut d' « établissement de paiement » voit le jour, qui pourrait bousculer les banques sur cette activité. L'enjeu est important avec 15,8 milliards d'opérations de paiement réalisées en France en 2008 (hors espèces). Selon Emmanuel de Resseguier, responsable de la banque transactionnelle chez Deutsche Bank, au moins trois demandes d'agrément sous ce nouveau statut auraient été déposées auprès du régulateur : un opérateur de téléphonie - qui espère lancer son offre à la mi-2010 -, une société de conseil en informatique et une start-up qui sera entièrement dédiée à ce nouveau métier.
Jusqu'à présent, une société de transfert d'argent, par exemple, devait obtenir une licence bancaire pour opérer en France. Ce qui lui imposait, notamment, un capital social d'au moins 1 million d'euros. Elle pourra désormais choisir le nouveau statut, qui abaisse ce seuil entre 20.000 et 125.000 euros. En revanche, comme pour une licence bancaire, le régulateur vérifiera, notamment, la présence d'un dispositif de contrôle interne.
D'autres questions se poseront au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). « Comment seront appréciées les contraintes concernant le secteur d'activité d'origine de la société souhaitant se lancer dans ce métier ? Quelles seront les exigences de surface financière minimale pour les nouveaux entrants, en particulier en matière de fonds propres ? » s'interroge Christophe Caffard, avocat chez Orrick Rambaud Martel.


Partenariats

Les nouveaux acteurs pourraient différer sensiblement dans leur approche. « Il existe notamment un projet visant à centraliser les opérations de paiement des petits commerces et PME, ce qui leur permettrait d'obtenir un coût plus intéressant pour ces transactions », explique Emmanuel de Resseguier.
Parmi les autres secteurs intéressés figurent aussi la grande distribution et les opérateurs de téléphonie. Les premiers pourraient étendre les services financiers déjà proposés. Les seconds savent gérer des flux de clientèle très importants et les futures technologies de paiement sans contact par téléphone pourraient leur permettre de se prendre place dans les services de paiement.
Ces changements vont amener les acteurs en place à se positionner. Western Union a ainsi annoncé le mois dernier un partenariat avec Lagardère Services (propriétaire des kiosques Relay), qui pourrait permettre le transfert d'argent dans ses points de vente. La formule est actuellement à l'essai en Suisse. Tandis que les banques observent le jeu. « Des centaines d'établissements de paiement ont vu le jour en Grande-Bretagne depuis la transposition de la directive outre-Manche », fait-on remarquer dans les milieux bancaires.
Mais le nombre d'intervenants ne va pas forcément exploser en France. « On verra si les nouveaux acteurs devront atteindre une taille critique,explique Emmanuel de Resseguier. Une très grande entreprise hésitera sans doute avant de confier ses opérations de paiement à un acteur n'ayant pas la surface et le savoir-faire suffisants».

EDOUARD LEDERER, Les Echos le 02/11/09
 

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