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Le patronat de la restauration s'engage à créer 20.000 emplois par an jusqu'en 2015

30.04.2011, source : Les Echos.fr

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L'avenant au « contrat d'avenir » sur la restauration, qui établit les nouvelles contreparties du patronat à l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % au service de restauration à table, court finalement jusqu'au 1er juillet 2015. Le gouvernement a donc relevé l'objectif sur les embauches.


Organisée mardi soir, la dernière réunion de travail sur l'avenant au « contrat d'avenir » sur la restauration, qui établit les nouvelles contreparties du patronat à l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % au service de restauration à table, n'aura pas été une simple formalité.


A la demande de Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat en charge du dossier, la durée de l'avenant, signé jeudi en début d'après-midi, soit deux ans après la conclusion de l'accord initial, a été finalement étendue d'une année supplémentaire, soit au 1er juillet 2015 au lieu du 1er juillet 2014 jusqu'alors envisagé.


En conséquence, l'objectif en matière de création d'emplois, préoccupation phare du gouvernement, a été porté de 60.000 à 80.000, soit un rythme annuel moyen - in fine confirmé - de 20.000. A titre de comparaison, le secteur en a créé 25.000 entre décembre 2009 et décembre 2010, selon la dernière enquête Acoss. Concernant l'apprentissage et les contrats de qualification, deuxième point clef de l'avenant, il est prévu d'augmenter de 20.000 le nombre de bénéficiaires sur la période.


Création d'un prêt à taux zéro

A propos de l'investissement des entreprises, « point faible » du « contrat d'avenir », la remise à plat du dispositif initial est entérinée avec, en premier lieu, la création d'un prêt à taux zéro plafonné à 5.000 euros, de manière à faciliter l'investissement des TPE. En outre, le mécanisme de financement mis en place avec Oséo est bien révisé avec l'abaissement de son plancher - de 20.000 à 5.000 euros - et le rehaussement de son plafond - de 150.000 à 300.000 euros -, les montants devant s'accompagner de concours bancaires en représentant le double (soit un total compris entre 15.000 et 900.000 euros). Au bout du compte, il est prévu d'engager jusqu'à 5 milliards d'euros dans la modernisation des entreprises.


Enfin, au chapitre qualité, le patronat s'engage à porter à 7.500 le nombre de bénéficiaires du label Maître restaurateur, à comparer à 1.700 aujourd'hui.


La concrétisation de l'avenant, dont la signature intervient à un an de l'élection présidentielle, est toutefois sujette à une grosse inconnue politique. En cas de victoire de son candidat à la présidentielle de 2012, le PS n'a pas caché vouloir revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration.


Christophe PALIERSE, Les Echos, 28.04.2011
 

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