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Le gouvernement s'invite dans la négociation des prix alimentaires

09.03.2013, source : Les Echos.fr

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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Le Foll, a expliqué ce matin en Conseil des ministres comment le gouvernement entend introduire un meilleur équilibre dans les relations entre la distribution et ses fournisseurs de produits alimentaires. Les discussions annuelles des tarifs auxquels les entreprises facturent leurs produits aux enseignes viennent en effet de se clore dans un climat d’extrême tension. Les industriels, par la voix de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), accusent les distributeurs d’avoir « systématiquement refusé les hausses de tarifs », « sans tenir compte des hausses de matières premières ». La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a aussitôt réagi en dénonçant « des propos scandaleux et inexacts ». Face aux protestations récurrentes des agriculteurs, qui estiment faire les frais de l’incapacité des deux parties à s’entendre, le ministre de l’Agriculture propose de « renforcer » le dispositif prévu par la loi de modernisation de l’économie (LME), laissant entendre que le texte n’est pas correctement appliqué. Des modifications figureront dans le projet de loi sur la consommation que prépare Benoît Hamon, le ministre délégué en charge de la Consommation. Ce texte devrait être déposé à l’Assemblée nationale début juin.


Obligation de transparence

Stéphane Le Foll prévoit également d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. « Les contrats pourront être revus lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple les matières premières. » En clair, l’idée est que les prix alimentaires évoluent en fonction du coût des matières premières, dont la volatilité est devenue extrême depuis quelques années. En outre, pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande que les deux parties consignent par écrit dans les « conventions uniques » les obligations auxquelles elles se sont engagées au terme des négociations. Tout manquement à cette obligation de transparence fera l’objet de sanctions administratives infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes, (DGCCRF).

Jean-René Buisson, président de l’Ania, s’est félicité de ces avancées, estimant que le gouvernement « va dans le bon sens » sur deux points. La prise en compte dans la formation des prix de l’évolution des cours des matières premières et le plan d’affaires précisant les engagements des parties. Jacques Creyssel, délégué général à la FCD, a quant à lui déploré « l’absence de concertation du gouvernement » et le fait que Stéphane Le Foll se saisisse d’ « une question, qui ne concerne que très marginalement l’agriculture ». Ce qui est annoncé « reviendrait à modifier la LME, un choix préjudiciable au pouvoir d’achat ». De telles mesures, selon Jacques Creyssel, seraient un « retour en arrière de trente ans car cela reviendrait à mettre en place un mécanisme d’indexation des prix ».

Marie-Josée COUGARD, Les Echos, 07/03/2013

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