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Le conflit s'enlise entre McDonald's et son principal franchisé français

30.10.2010, source : Les Echos.fr

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Le tribunal a refusé de se prononcer sur le différend qui oppose l'enseigne de fast-food et la société marseillaise qui était son associée pour développer le marché dans le Sud.

La cour d'appel d'Aix-enProvence a finalement renvoyé dos à dos McDonald's et son principal franchisé français dirigé par Francesco Brescia à Marseille. Dans un énième épisode juridique que les deux parties espéraient décisif, le tribunal vient de se considérer incompétent et appelle les parties à demander l'arbitrage d'un juge de fond pour statuer sur le conflit qui les oppose depuis trois ans.

McDonald's France et Francesco Brescia sont associés à parts égales depuis 1992 dans Brescia Investissement, qui a développé localement l'enseigne et géré jusqu'à 23 restaurants. Leur différend est né de la décision du premier de ne pas reconduire les contrats de gérance de plusieurs établissements dont celui de la Valentine, à l'est de Marseille, présenté comme l'un des plus importants de France avec un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros et 170 salariés.

Reprise cavalière

Une solution paraissait avoir été trouvée en 2007 avec la signature d'un protocole d'accord prévoyant que Francesco Brescia rachète les parts de son partenaire en contrepartie de la cession progressive de plusieurs restaurants. Mais depuis « la reprise cavalière » du premier d'entre eux, chacune des parties accuse l'autre de ne pas avoir respecté sa part du contrat. « D'accord pour rendre les franchises, s'agace Francesco Brescia, mais à condition que McDo me garantisse la jouissance paisible des restaurants qui me restent jusqu'à l'extinction des contrats. » Ce que refuse le géant du fast-food, qui a des projets de développement de l'enseigne sans son franchisé historique, notamment sur le Vieux-Port de Marseille à quelques dizaines de mètres d'un des restaurants qu'il a ouverts avec Brescia Investissement.

La brouille des Big Mac se joue également hors des prétoires. Sur ordre de justice, l'établissement de la Valentine a d'abord été restitué à McDonald's France puis à son franchisé, qui a dû faire appel à la force publique mi-août pour faire respecter l'arrêt rendu le 3 juin par le tribunal de commerce de Marseille. Depuis, le restaurant est fermé, faute de personnel et de matériel, tous deux repris par l'enseigne. Dans un courrier adressé aux salariés, McDonald's Provence Restaurants, société qui exploitait cet établissement, indique qu'il maintiendra les salaires et les contrats de travail jusqu'à la réouverture du site.

Malgré la perte de trois restaurants cette année, le franchisé prévoit de finir l'exercice avec une progression de 11 % de son chiffre d'affaires (55 millions d'euros) et de 15 % de ses ventes (5,5 millions prévues en 2010). McDonald's devrait encaisser en conséquence près de 11 millions d'euros de redevances.


Paul MOLGA, Les Echos, 26/10/10

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