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Le commerce inquiet de la hausse de la fiscalité locale

14.10.2010, source : Les Echos.fr

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Contribution économique territoriale, hausse de la taxe foncière, révision des valeurs locatives, taxe sur la publicité extérieure étendue aux enseignes : petits et grands commerçants contribuent de plus en plus au financement des collectivités.


C'est une antienne connue en période de discussions budgétaires. Pas un corps social qui ne défende ses petits avantages ou se plaigne du poids des taxes. Le commerce français ne fait pas exception dont les principales fédérations professionnelles devaient rencontrer aujourd'hui François Baroin, le ministre du Budget. Au programme de la réunion : les hausses très sensibles des nombreuses charges fiscales qui pèsent sur les chaînes de magasins de vêtements, les grands magasins et magasins populaires, ainsi, bien sûr, que les grandes surfaces. La Fédération des enseignes de l'habillement (FEH) et l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) évoquent « une charge fiscale de plus en plus lourde depuis 2004 ».


Mesures d'écrêtement

Sont d'abord en question les conséquences de la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale. Soucieux de ménager l'industrie et incapable de compenser le manque à gagner des collectivités, le gouvernement a voulu transférer la charge de l'ancienne taxe professionnelle sur les activités de service réputées non délocalisables. Or le commerce représente une grande part des services. Le début d'une enquête menée par la FEH et l'UCV indique que pour cinq chaînes succursalistes textile, la CET s'est déjà traduite par une contribution en hausse de plus de 30 % et que pour une enseigne de grands magasins, le surcoût est compris entre 10 % et 30 % . « La réforme se fait en cinq ans au lieu de dix à quinze ans autrefois pour ce type de changement. Il y a des mesures d'écrêtement à partir de 10 % de hausse annuelle, mais nous aurions préféré que les augmentations ne soient pas supérieures à celles des chiffres d'affaires des entreprises concernées », argumente Claude Boulle, président exécutif de l'UCV.


Autre sujet d'inquiétude pour les commerçants : la révision des valeurs locatives. Ces valeurs n'ont pas bougé depuis 1970, or la valeur locative des locaux abritant boutiques, magasins et autres supermarchés a considérablement augmenté depuis, et la révision prendra en compte les valeurs de marché. Une simulation sera effectuée en 2011 pour application en 2014. « Cette révision entraînera nécessairement une hausse de la taxe foncière et celle de la cotisation foncière des commerces due au titre de la CET », écrivent les deux syndicats professionnels.


Lesquels rappellent que la taxe foncière a déjà augmenté de plus de 20 % depuis 2004 dans « la plupart des villes ». Autre crainte : la possibilité offerte depuis 2009 aux communes d'augmenter de 20 % (par paliers de 5 % par an) la taxe sur les surfaces commerciales qui touche les magasins de plus de 400 m2 et qui s'élève aujourd'hui à 700 millions d'euros.


Ecocontributions

Tout cela s'ajoute à de nouvelles taxes déjà connues : l'extension aux enseignes de la taxe locale sur la publicité extérieure et la création en 2012 de deux nouvelles écocontributions pour le recyclage des diluants et peintures et l'élimination des meubles usagés. Annonçant un Livre blanc sur la fiscalité publié en novembre par le Conseil du commerce de France, la FEH et l'UCV estiment que « le commerce ne peut être le pourvoyeur privilégié de ressources pour les collectivités locales ».


Philippe BERTRAND, Les Echos, 13.10.2010
 

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