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Le bricolage autorisé à ouvrir tous les dimanches

06.01.2014, source : Les Echos.fr

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Le décret promis sur l'ouverture le dimanche a été publié. L'autorisation court jusqu'à fin juin 2015. 180 magasins de bricolage en bénéficieront et les salariés y seront payés double.

Le timing est d'une cruelle ironie pour le magasin Bricorama de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines). Lundi 30 décembre, Jean-Claude Bourrelier, son PDG, annonçait sa fermeture définitive en l'érigeant en première victime des atermoiements de l'exécutif sur l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage. Le lendemain, le décret tant réclamé par la profession et promis par le gouvernement, après la remise début décembre du rapport Bailly, était publié au dernier « Journal officiel » de l'année 2013, daté du 31 décembre.

Signé par Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin, le décret ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des établissements autorisés par le Code du travail à ouvrir le dimanche, où qu'ils se situent, avec une entrée en vigueur immédiate. Comme annoncé, le geste est transitoire : l'autorisation prendra fin au 1er juillet 2015. A cette date, l'exécutif estime que la remise à plat des zones où le travail dominical est autorisé sera achevée (elle doit être lancée ces prochaines semaines), et le bricolage devrait alors s'y soumettre. « Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale », insiste un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel. En clair, l'exécutif veut mettre, au moins pour l'instant, fin au pataquès juridique et à la fronde des « bricoleurs du dimanche », qui l'avaient contraint à rouvrir l'épineux dossier du travail du dimanche.

Des contreparties ont été exigées des huit enseignes concernées : Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, Brico Dépôt, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom. En premier lieu, la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) s'est engagée à ne faire jouer ce droit que pour les magasins qui ouvraient déjà, légalement ou non, le dimanche. Ce qui représente tout de même une liste, dressée avec les ministères du Travail et du Commerce, de 178 magasins, dont 108 en Ile-de-France, où se concentraient les polémiques des derniers mois.

Volontariat garanti

La FMB s'est en outre engagée, dans une déclaration écrite, à apporter toute une série de garanties aux salariés : seuls les volontaires travailleront le dimanche, la rémunération sera alors au minimum doublée, un repos compensateur sera attribué et elle promet aussi des « engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation ». Ces conditions sont dans la ligne de celles aujourd'hui en vigueur pour les salariés évoluant dans les actuels périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce).

Ce « socle de garanties et de contreparties » est appliqué à partir du week-end du 4 janvier, a précisé dans sa lettre d'engagement le président de la FMB, Frédéric Sambourg. L'ensemble doit être formalisé dans le cadre d'un accord de branche, avec une première séance de discussion programmée le 9 janvier. Le premier projet de texte rédigé par le patronat du secteur précise que « l'ouverture dominicale doit permettre de maintenir et développer l'emploi dans les établissements concernés », en privilégiant les CDI et en complétant en priorité les horaires des salariés à temps partiel qui le souhaitent.

Derek PERROTTE, Les Echos, 02/01/2014

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