Les secteurs

L'emploi à domicile frappé par la crise et le tour de vis fiscal

12.07.2013, source : Les Echos.fr

imprimer

Tous les indicateurs sont au rouge. La situation économique et la réduction des avantages fiscaux pénalisent le secteur des particuliers employeurs.

C’est du jamais-vu depuis au moins dix ans. Déjà très mal orienté depuis le début de la crise en 2009, le secteur de l’emploi à domicile a fait une nouvelle chute spectaculaire cet hiver. C’est ce que montrent les chiffres publiés aujourd’hui par l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf. Cette fois-ci, tous les indicateurs, sans exception, sont orientés à la baisse. A commencer par le nombre d’employeurs. Au premier trimestre 2013, leur nombre a reculé de 3,2 % par rapport à la même période de 2012. Le volume d’heures déclarées a chuté de près de 8 %, à 133 millions d’heures. Enfin, la masse salariale versée aux employés s’est contractée, elle aussi, de presque 7 %.

« Nounous » blues

Travaux ménagers à domicile, aide aux personnes âgées, soutien scolaire… tous ces secteurs sont concernés depuis plusieurs années. Ce qui est nouveau, c’est que la garde d’enfants est, elle aussi, affectée désormais. Pour la première fois, le nombre d’employeurs de « nounous » à domicile a légèrement diminué sur un an (- 0,4 % ). Pour les assistantes maternelles, le nombre d’employeurs a légèrement augmenté au premier trimestre, mais le volume d’heures déclaré a diminué sur an. C’est, là encore, inédit depuis que l’Acoss tient ces statistiques (2004).

La Sécurité sociale n’a pas encore analysé précisément les causes de cette crise sans précédent du secteur des emplois familiaux. Mais il est évident que le recul historique du pouvoir d’achat constaté l’an dernier joue un rôle. Autre explication, l’augmentation du SMIC a été en grande partie anticipée de six mois, le 1er juillet 2012, ce qui a eu un effet négatif sur la masse salariale déclarée début 2013.

Enfin, les mesures fiscales décidées par les gouvernements Fillon et Ayrault pour réduire les déficits ont également pénalisé le secteur. Début 2011, l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales dont bénéficiaient les ménages employeurs a été supprimé. Et depuis le 1er janvier 2013, les employeurs ne peuvent plus déclarer leurs salariés à domicile au forfait, c’est-à-dire en calculant les cotisations sociales sur la base du SMIC, quel que soit le niveau de salaire effectivement versé. Pour environ 30 % d’entre eux, cela revient à augmenter les cotisations.

« Effet violent »

« Le secteur des particuliers employeurs était touché par la crise depuis 2009, mais il avait relativement bien résisté et il commençait à se redresser. Les hausses de cotisations intervenues en 2011 et aggravées début 2013 ont eu un effet violent », réagit Marie-Béatrice Levaux, qui préside la Fédération des particulier employeurs. Selon la Fepem, les réductions d’exonérations de charges ont un effet « immédiat » dans ce secteur car les contrats sont fréquemment renouvelés. Les parents, par exemple, changent régulièrement de mode de garde pour leurs enfants. Résultat, « tous les ans, 15 % des contrats sont renouvelés, et les employeurs s’adaptent à la nouvelle législation ». Marie-Béatrice Levaux dénonce « une remontée évidente du travail au noir », pour l’instant impossible à quantifier. Et d’avertir : « Toute nouvelle mesure dans les lois de financement pour 2014 aurait des effets catastrophiques. »

Vincent COLLEN, Les Echos, 09/07/2013

Dernières actualités