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L'emploi à domicile en net recul en 2012

06.04.2013, source : Les Echos.fr

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La masse salariale des particuliers employeurs a baissé de 1,8 % l’an dernier. La possibilité de déclarer au forfait est supprimée, mais les cotisations baissent.

Après avoir connu un réel essor au cours des années 2000, l’emploi à domicile marque le pas. Le secteur a connu une stagnation en 2010 et 2011, et un net recul l’an dernier. Selon les données publiées aujourd’hui par l’Acoss, la masse salariale des particuliers employeurs a diminué de 1,8 % l’an dernier, « la hausse de 2,8 % du taux de salaire horaire moyen ne parvenant pas à compenser la baisse de 4,4 % du volume horaire déclaré », souligne l’organisme qui chapeaute les Urssaf.

La législation change

On observe à la fois une baisse du nombre d’employeurs déclarés (- 1,4 %, à 2,062 millions) et du volume horaire moyen par employeur (-3 % ). La masse salariale recule aussi pour la première fois sur un an pour le seul secteur de la garde d’enfants à domicile. Outre l’effet crise, qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages employeurs, l’évolution de la législation a pu peser. En particulier, la suppression début 2011 par le gouvernement Fillon de l’abattement de cotisation de 15 points pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime « réel », c’est-à-dire sur la base de l’intégralité du salaire. Un abattement qui avait été accordé sous Jacques Chirac, en 2006, afin d’inciter à déclarer au réel plutôt qu’au forfait. Ce régime assure en effet davantage de droits sociaux aux salariés concernés (indemnités journalières, chômage, retraite, etc. sont calculées sur une assiette plus large). Mais il est plus coûteux pour l’employeur.

Il va être intéressant de voir comment évolue le marché cette année, sachant que la législation a de nouveau fortement changé au 1er janvier : la possibilité de déclarer au forfait a été supprimée (elle concernait 30 % des employeurs), ce qui va peser négativement, de même que le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d’impôt. Mais à l’inverse, une baisse de charges a été réinstaurée, forfaitaire cette fois : un abattement de 75 centimes d’euro de l’heure, soit environ 10 % du SMIC net, est accordé à tous les particuliers employeurs.

Etienne LEFEBVRE, Les Echos, 04/04/2013

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