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Impôts : les vrais gagnants de la réforme de la taxe professionnelle

09.01.2013, source : Les Echos.fr

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Un rapport de Bercy dresse un état des lieux précis.Elle a généré 7,5 milliards d’euros d’allégements pour les entreprises en 2010, puis 4 milliards en rythme de croisière.

On savait que les entreprises avaient beaucoup gagné à la réforme de la taxe professionnelle, entrée en vigueur début 2010. Les chiffres compilés dans une étude du gouvernement, publiée discrètement en fin d’année dernière, montrent que le bénéfice pour ces dernières s’est révélé encore supérieur aux attentes.

Celles-ci ont en effet bénéficié d’un total d’allégements d’impôt de 7,5 milliards d’euros en 2010, quand les dernières estimations, faites par le rapporteur d’alors de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), fin 2011, ne dépassaient pas 6,8 milliards d’euros par an. De quoi alimenter les critiques de ceux qui estiment que la nécessité de mener cette réforme ne justifiait pas une telle facture.

En revanche, en régime de croisière, le coût reste conforme aux prévisions, d’après le rapport. Une fois neutralisés ses effets transitoires, la réforme produit un allégement global de l’imposition des entreprises de l’ordre de 4 milliards d’euros par rapport à l’impôt dû au titre de la taxe professionnelle la dernière année avant la réforme.

Les PME favorisées

Au total, 2 millions d’entreprises sortent gagnantes de la réforme, qui ont payé 8 milliards d’euros d’impôt de moins en 2010, compensés à la marge par les 500 millions de plus payés par quelque 800.000 entreprises perdantes (définies comme celles qui ont constaté une augmentation de leur cotisation de plus de 10 % et plus de 500 euros).

La mise en place d’un barème d’imposition progressif sur la valeur ajoutée (CVAE) a conduit à faire bénéficier des secteurs d’activité qui n’étaient pas spécialement visés. Les gagnants ne sont ainsi pas nécessairement les plus exposés à la concurrence internationale. Selon le rapport, le premier bénéficiaire de la réforme en 2010 est néanmoins le secteur de l’industrie, qui a profité d’une baisse d’impôt de près de 2 milliards d’euros, soit 26 % de l’allégement global, alors qu’il produit moins de 20 % de la valeur ajoutée nationale. Le secteur des services aux entreprises vient ensuite, avec un allégement de 1,1 milliard, soit 15 % de l’allégement global (pour 22 % de la valeur ajoutée). Le commerce concentre 13 % du gain total (pour 16 % de la valeur ajoutée), tandis que la construction bénéficie de 10 % de l’allégement.

Ceux-là ne sont toutefois pas les bénéficiaires des plus fortes réductions d’impôt. Ce sont l’agriculture, ainsi que l’éducation, la santé et l’action sociale qui bénéficient des baisses les plus importantes en proportion de la taxe payée, à 62 % en moyenne. Dans la construction, la baisse atteint 46 %, contre 19 % dans l’industrie. Le secteur dont l’impôt baisse le moins est la finance, qui récupère 4 millions d’euros dans la réforme, et concentre plus du tiers des perdants (à l’inverse de l’automobile, où les trois quarts des entreprises sont gagnantes). L’énergie, qui devait être pénalisée, a finalement bénéficié en 2010 de baisses d’impôt supérieures à 20 %.

Les petites et moyennes entreprises s’en sortent en outre mieux que les grandes. Celles dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros, qui produisent au total 33 % de la valeur ajoutée nationale, ne représentent que 19 % du gain global. A l’inverse, les entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires bénéficient de 36 % des allégements. « C’est parmi les plus grandes entreprises que les perdants sont proportionnellement les plus importants », conclut le rapport.

Elsa CONESA, Les Echos, 08/01/2013

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