Les secteurs

Imposition : les entreprises de services à la personne défendent leurs avantages fiscaux

20.09.2012, source : Les Echos.fr

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Inquiètes du projet de loi de Finances, les entreprises du secteur soulignent que 1 euro de dépense fiscale génère 1,43 euro de retour sur investissement pour l’Etat.

Le projet de loi de Finances en préparation inquiète les entreprises du secteur des services à la personne (aide à la dépendance, ménage, jardinage...), qui craignent un rabotage des avantages fiscaux. La Fédération du service aux particuliers (FESP) évoque ainsi la disparition de 120.000 emplois déclarés qui pourrait en résulter, favorisant le travail au noir. « Les menaces sont multiples. Que l’Etat réduise les déductions fiscales, qu’il supprime le taux réduit de TVA, qu’il ôte aux particuliers employeurs la possibilité de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, tout cela fragilisera un secteur encore jeune et méconnu », met en garde Maxime Aiach, président de la FESP. Si ce dernier admet que « le coût fiscal d’accompagnement du secteur n’est pas négligeable » et dit comprendre « les contraintes budgétaires de l’Etat », il estime que « ce coût doit être considéré au regard des recettes fiscales et des économies générées ». Selon le rapport commandé par la profession au cabinet Oliver Wyman, il apparaît que « pour 1 euro de dépense fiscale de l’Etat, le retour net sur investissement pour les finances publiques est de 1,43 euro ».


Un secteur fortement soutenu

Le développement des services à la personne a été fortement soutenu par l’Etat depuis le début des années 2000. Mais si les services à la personne coûtent 6,2 milliards d’euros à l’Etat, ils lui rapportent, en recettes directes et indirectes, 8,8 milliards, selon le cabinet. Parmi ces bénéfices indirects, certains semblent incontestables (2,7 milliards d’euros de coûts évités en places d’accueil en maison de retraite ou crèche), d’autres plus approximatifs : 675 millions de recettes fiscales liées à l’augmentation de l’activité professionnelle des femmes ou 360 millions correspondant aux coûts de redoublement scolaire évités...

Les services à la personne représentent près de 2 millions d’emplois et 450.000 équivalents temps plein. Les incitations fiscales ont permis d’observer que 100.000 personnes supplémentaires sont déclarées chaque année sur ce secteur. Cette dynamique, Maxime Aiach ne veut pas la casser. Le chiffre d’affaires des services à la personne est estimé à 21,5 milliards et croit de 6 % par an en moyenne depuis 2005. Mais 30 % du marché est réalisé au noir (et même 70 % si on exclut la dépendance), le reste se répartissant entre les particuliers employeurs (37 % ), les associations (23 % ), les assistantes maternelles (6 % ) et les entreprises (4 % ).


Martine ROBERT, Les Echos, le 18/09/2012

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