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Immobilier : tout ce qui devrait changer en 2011

28.10.2010, source : Les Echos.fr

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De l'investissement locatif aux travaux d'économies d'énergie, en passant par la refonte du prêt à taux zéro (PTZ), le projet de loi de Finances s'ancre résolument dans la rigueur. Tour d'horizon de ce qui devrait changer en 2011.


Dans le secteur de l'immobilier, le projet de loi de Finances apporte de bonnes et de moins bonnes nouvelles…

Le PTZ revisité

Parmi les bonnes, un nouveau dispositif d'accession à la propriété, le PTZ+. Ce nouveau prêt va non seulement remplacer trois dispositifs actuellement en vigueur (le prêt à taux zéro ou PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt) et supprimés à compter de 2011, mais aussi promouvoir les logements verts. Il concernera les primo-accédants, mais plus aucune condition de ressources ne sera imposée (la durée de remboursement du PTZ+ est en revanche fonction des ressources). Le montant du prêt reste plafonné selon plusieurs critères : la zone géographique, la qualité du logement (neuf ou ancien) et sa performance énergétique - les plus économes bénéficiant d'une quotité de prêt plus importante.


Le Scellier amaigri

Au rang des mauvaises nouvelles, le rabotage du dispositif Scellier. Tout logement neuf (ou ancien lourdement réhabilité) acquis en 2009 et 2010 dans le cadre de ce dispositif procure actuellement une réduction de 25 % sur le prix du logement, dans la limite d'un plafond de 300.000 euros. Le projet de loi de Finances abaisse les taux de réduction pour l'avenir de 10 % , comme pour les autres niches fiscales. Pour les logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation), l'avantage devrait passer à 22 % en 2011 et pour les autres (construits selon la norme RT 2005) être ramené à 13 % (10 % en moins par rapport aux 15 % normalement prévus). La réduction de 10 % s'appliquerait aussi « au plafond d'imputation de ces avantages, exprimés en euros ou en pourcentage d'un revenu, lorsqu'un tel plafond est prévu par la loi », précise le projet de loi de Finances. Pour autant, selon le cabinet de Benoist Apparu, « seuls les taux de réduction sont concernés, pas les seuils ».


Les travaux d'économies d'énergie rabotés

Le crédit d'impôt en faveur des travaux pour diminuer la consommation d'énergie ou rendre le système de chauffage plus écologique n'est pas non plus épargné. Déjà modifié à plusieurs reprises, ce dispositif verra ses différents taux (selon type d'équipement) diminuer également de 10 % . Pour l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage, par exemple, le crédit d'impôt sera ramené à 22 % (25 % actuellement). De même, pour l'achat d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, il passera de 50 % à 45 %. Les équipements photovoltaïques, en revanche, subissent un traitement beaucoup plus sévère. Le taux du crédit d'impôt tomberait de 50 % à 25 %. Et cette dernière mesure est déjà applicable depuis le 29 septembre 2010, mais ceux qui se sont engagés avant cette date et qui peuvent en apporter la justification (devis, acompte versé sur le montant des travaux…) continuent à bénéficier de l'avantage de 50 %.

Les autres mesures précitées, non encore votées, peuvent subir des aménagements d'ici à la fin de l'année.

Colette SABARLY, Les Echos, 15/10/10

 

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