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Immobilier : les professionnels ont aussi leurs idées

09.06.2012, source : Les Echos.fr

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Les acteurs du secteur de l’immobilier proposent tous des mesures coûteuses pour les finances publiques... ou rien.

Le changement, c’est maintenant... soit le moment pour chacun d’avancer ses pions. Dans la chaîne du logement, les intérêts des uns ne rencontrent pas toujours ceux des autres, même si, au final, l’industrie tout entière gagnerait en fluidité et en croissance à relancer la production et à baisser les prix. Les acteurs de l’immobilier ne sont pas avares de proposition : l’Union des maisons françaises souhaite rétablir le prêt à taux zéro dans les barèmes qui prévalaient avant la dernière loi de Finances (niveaux de ressource plus élevés et différé de remboursement allongé). La Fédération nationale de l’immobilier propose de l’ouvrir à nouveau aux acquéreurs de logements anciens. Elle évoque aussi la suppression des droits de mutation pour les primo-accédants, sous condition de ressources. Une mesure qui diminuerait le prix payé par l’acquéreur en coupant, sans compensation, une recette publique. Les propriétaires représentés par l’Unpi tablent sur un avantage fiscal pour mettre en place leur « Bail Puissance 3 ». En échange de loyers similaires à ceux du parc social pour des locataires aux ressources plafonnées, installés pour neuf ans, les propriétaires-bailleurs bénéficieraient d’une déduction spécifique de ces revenus fonciers « sociaux » pendant neuf ans et d’un régime dérogatoire de taxation des plus-values équivalant à une exonération totale au bout de quinze ans.

Toutes ces propositions sont coûteuses pour les finances publiques. En face, l’argument est prêt : sans aides publiques sous forme d’exonération fiscale ou de subvention, le marché du logement s’effondre, et avec lui les recettes fiscales ; et, plus grave, l’industrie du bâtiment.

De leur côté, les sociétés immobilières et foncières cotées, les Siic et les investisseurs institutionnels ne semblent pas prêts à s’engager dans la politique du logement. « Nous pouvons participer à la réflexion, explique Dorian Kelberg, le président de leur fédération, aider à inventer de nouveaux modèles ; mais nos sociétés sont cotées et réagissent aux marchés, ce ne sont pas les bons véhicules pour créer ou gérer des logements. Nous avons 17 milliards de projets dans les cartons, attention à ne pas casser cet outil en lui imposant des obligations réglementaires. » « Si l’on contraignait ces détenteurs de patrimoine immobilier, y compris les grands propriétaires de centres commerciaux, à développer un pourcentage de logement à côté de leurs grands projets tertiaires, ils trouveraient les ressources pour. C’était le cas jusque dans les années 1980. Depuis, ils ont revendu à la découpe près de 900.000 logements, justement le volume qui manque en France... », répond un bon connaisseur du secteur.


Catherine SABBAH, Les Echos, le 07/06/2012

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