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Hôtellerie-restauration : un accord social possible cette semaine

08.12.2009, source : Les Echos.fr

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Les contacts bilatéraux entre les syndicats CFTC, CGT et FO et une partie du patronat ont déjà donné lieu à des « avancées ». De part et d'autre, on n'exclut pas d'arriver à la base d'un accord dans les prochains jours.
Une semaine après avoir capoté, la négociation sociale menée depuis des mois dans l'hôtellerie-restauration est peut-être sur le point d'être relancée avec la multiplication de contacts bilatéraux ces derniers jours. Suivis de très près par les pouvoirs publics, ces pourparlers pourraient même aboutir à un résultat spectaculaire : un projet d'accord de branche acceptable pour des syndicats réunis au grand complet, et ce, avant le 15 décembre, date de la réunion du comité de suivides contreparties à l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % au service de restauration à table. L'hypothèse d'une signature de la CFTC, de la CGT et de FO, qui « font front commun » et ont déjà « torpillé » deux textes - approuvés par le patronat, la CGC et la CFDT -est en effet éminemment sérieuse, même si à ce stade tout reste ouvert. De fait, une issue positive va d'abord dépendre d'un consensus à propos de la prime prévue dans le cadre de l'accord mort-né du 30 novembre.
« Il y a des avancées intéressantes, mais on ne se contentera pas de demi-mesures », déclare aux « Echos » le négociateur CFTC, Michel Jeanpierre, qui n'écarte pas un « accord de principe cette semaine si le corps patronal est raisonnable ». « Nous faisons front commun (avec la CGT et FO, NDLR) pour aller à la signature tous ensemble », ajoute-t-il. « Nous sommes dans une logique de signature à trois », confirme le négociateur FO, Denis Raguet, qui tient à préciser que le trio syndical échange « avec ceux qui veulent négocier », l'Umih étant pour l'instant « marginalisée ».
A contrario, le Synhorcat, qui fait le lien avec deux autres organisations patronales, la CPIH et la Fagiht, est tout particulièrement à la manoeuvre, d'autant que son président, Didier Chenet, a gardé le contact avec la CFDT et la CGC. « L'objectif est d'avoir un accord avant le 15 décembre mais une réunion de la commission mixte paritaire n'aurait de sens que s'il y a une base en amont », observe le responsable patronal. Une analyse que partage Jacques Bellin, le président du GNC, qui représente les chaînes hôtelières. Pour faciliter les discussions, ce dernier « demande » d'ailleurs « officiellement que l'on repousse très fortement le délai de signature » du projet d'accord finalisé dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre et qui arrive à échéance ce mardi.


L'enjeu de la prime

Concernant la prime, qui a cristallisé le désaccord du trio CFTC-CGT-FO - celui-ci la voulant « pérenne » et « pour tous » -, trois points clefs sont au coeur des pourparlers : sa pérennité donc, l'ancienneté des salariés qui en bénéficieraient, enfin son versement aux saisonniers. Concernant le premier point, tout repose sur la définition d'une véritable « prime TVA », qui serait donc clairement rattachée à l'application du taux réduit de 5,5 %. Pour mémoire, elle est pour l'instant prévue pour trois ans, durée du « contrat d'avenir » sur la restauration, avec une clause de revoyure au plus tard le 31 janvier 2012. A propos de l'ancienneté, les trois syndicats veulent abaisser le seuil d'une année, initialement prévu. Enfin, ils contestent son attribution aux seuls saisonniers qui justifieraient neuf mois d'activité dans la même entreprise.
Par ailleurs, la grille salariale, qui n'a pas été discutée lors de la dernière réunion mixte paritaire, a vocation à être « revisitée ». Cette situation est en effet qualifiée d' « inacceptable »tant par Denis Raguet de FO que par le négociateur CGT, Stéphane Fustec, en « seconde ligne » dans le cadre des contacts bilatéraux. Si le patronat lâche du lest sur la prime, il paraît toutefois difficile d'imaginer que le trio CFTC-CGT-FO arrache de fortes modifications. Le patronat n'a en effet pas manqué de souligner que le projet d'accord tel qu'il a été défini, il y a une semaine, représente 1 milliard d'euros au bas mot - avec la grille salariale, la prime, l'octroi de deux jours de congés supplémentaires et la mise en place d'une mutuelle -, ce qui va au-delà du montant du volet social du « contrat d'avenir ». Celui-ci avait en effet été chiffré à 800 millions d'euros.
CHRISTOPHE PALIERSE, Les Echos le 07/12/09

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