Les secteurs

Hôtellerie & restauration : tensions autour de la prime TVA

17.01.2012, source : Les Echos.fr

imprimer

La nouvelle négociation salariale de l’hôtellerie-restauration coince sur le devenir de la prime TVA sectorielle, qui avait été créée dans le cadre des accords sociaux inhérents à l’application du taux de TVA de 5,5 %.

Le récent relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % se traduit déjà par un refroidissement du climat social dans l’hôtellerie-restauration, avec pour élément déclencheur le devenir de la prime TVA sectorielle.

Pour mémoire, cette dernière avait été accordée aux salariés pour la première fois le 1er juillet 2010 dans le cadre des accords sociaux inhérents à l’application - à compter du 1er juillet 2009 - du taux de 5,5 % au service de restauration à table.

Or, le maintien de la prime TVA n’est pas acquis au vu de la réunion hier de la commission mixte paritaire du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Alors que le patronat et les syndicats se retrouvaient pour négocier la politique salariale pour 2012, la question de la prime TVA, y compris son paiement au titre de l’année 2011, a été renvoyée à une nouvelle réunion le 1er mars.

Le patronat, dont la très grande majorité des organisations estime que la prime TVA n’a plus de raison d’être du fait du relèvement du taux réduit, a souhaité différer le traitement du sujet, considérant nécessaire de mesurer l’impact de la TVA sociale envisagée par le gouvernement.

A contrario, le patronat a laissé à la signature - le délai court sur huit jours - un projet de revalorisation de la grille salariale prévoyant en premier lieu le maintien du salaire minimum sectoriel au-delà du SMIC, soit le SMIC + 1 %, conformément aux accords sociaux de 2009. Outre une hausse de 2,9 % du salaire minimum, la nouvelle grille comporte une augmentation moyenne proche de 2 %.


Syndicats de salariés unanimes

Faute de geste sur la prime TVA, les syndicats de salariés sont toutefois « unanimes » pour la rejeter. « On aurait été prêt à signer moyennant le paiement de la prime à 100 % au titre de 2011, et à discuter pour la suite. Là, la grille n’est pas acceptable. Il faut la revoir puisque nous n’avons rien obtenu sur la prime », déclarait notamment hier soir aux « Echos », le négociateur CFTC, Michel Jeanpierre. Ce dernier parlait même d’un « retour de plusieurs années en arrière » à propos du dialogue social... Un constat également partagé par son homologue de FO, Denis Raguet, qui assurait « ne pas comprendre » l’attitude du patronat.


S’il donne l’impression de faire front commun, ce dernier est en réalité divisé sur la question de la prime TVA. Le Synhorcat et la Fagiht - cette organisation représente des entreprises à l’activité saisonnière - l’estiment due aux salariés, la considérant adossée au taux réduit de TVA. La Fagiht est même prête à la payer aux saisonniers de cette saison d’hiver.


Christophe PALIERSE, Les Echos, 13/01/2012

Dernières actualités