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Heures supplémentaires : un impact concentré sur les secteurs à bas salaires

28.08.2011, source : Les Echos.fr

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La réforme va devoir être précisée pour que l'on puisse mesurer exactement son incidence sur le coût du travail pour les entreprises.

Il va falloir un peu de temps avant de pouvoir faire tourner les calculettes et mesurer les conséquences financières précises de la réforme des heures supplémentaires pour les entreprises. Si son principe est arrêté, ses curseurs ne sont pas tout à fait réglés.
A priori, tout est simple : pour obtenir le montant de l'allégement de cotisations Fillon, on applique à la rémunération annuelle brute du salarié un coefficient de réduction qui démarre au niveau du SMIC à 28,1% pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 26 % pour les autres pour se réduire en sifflet jusqu'à 1,6 SMIC. Mais, en réalité, tout se complique. Car il pourrait y avoir deux façons de revoir le traitement des heures supplémentaires dans le dispositif.

La première serait d'intégrer ces heures majorées dans le calcul du niveau de salaire qui détermine le coefficient d'abattement, car ils en sont jusqu'à présent exclus. Cela aurait pour effet de gonfler la rémunération et donc son écart au SMIC. La seconde serait de retirer les heures supplémentaires de la rémunération à laquelle s'applique le coefficient de réduction de cotisation alors que, pour l'instant, elles y sont intégrées et bénéficient donc de fait de l'allégement Fillon. La troisième possibilité serait de faire les deux choses à la fois.
Pour l'heure, la seule précision dont on dispose est que la réforme fera économiser à l'Etat, qui compense les pertes de cotisation de la Sécurité sociale, « 600 millions d'euros ». C'est, à 100 millions d'euros près, le coût des exonérations forfaitaires sur les heures supplémentaires inscrites dans la loi Tepa pour les employeurs. Elles ont en effet représenté près de 181 millions d'euros sur le deuxième trimestre, selon les dernières statistiques publiées par l'Acoss, qui chapeaute les Urssaf. Sur un an, cela fait un peu plus de 700 millions d'euros.


Mesure paradoxale

Toutes les entreprises ne seront pas également mises à contribution. Seront concernées au premier chef celles qui en pratiquent beaucoup, c'est-à-dire d'abord les petites entreprises restées à 39 heures. Les statistiques font aussi apparaître une forte concentration des heures supplémentaires sur quelques secteurs. Ce n'est ainsi pas un hasard si l'artisanat du BTP, qui cumule les deux caractéristiques, a protesté dès mercredi.

Les secteurs les plus concernés seront en outre ceux pratiquant des salaires faibles, et donc ceux qui emploient du personnel pour lequel les heures supplémentaires sont un enjeu majeur de pouvoir d'achat - objectif affiché de la détaxation des heures supplémentaires lors de leur mise en oeuvre. C'est le paradoxe de la mesure annoncée mercredi : pour éviter de se déjuger en rognant sur les avantages concédés à tous les employeurs qui font faire des heures supplémentaires, la mesure va concentrer l'effort financier demandé sur ceux dont le salariat est le plus demandeur.

Leïla de COMARMOND, Les Echos le 26/08/2011

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