Les secteurs

Heures sup et TVA : la restauration craint la double peine

02.11.2012, source : Les Echos.fr

imprimer

Après la fin des heures supplémentaires défiscalisées, syndicats et salariés craignent une remise en cause de la prime TVA, qui peut atteindre jusqu’à 500 euros par an.

Gros consommateur d’heures supplémentaires, le secteur de la restauration est particulièrement concerné par la suppression de la loi Tepa. La branche hôtels, cafés, restaurants a conservé une durée du travail hebdomadaire conventionnelle de 39 heures. Chaque salarié à temps plein avait donc, jusqu’à présent, chaque semaine quatre heures supplémentaires (majorées à 10 % ) défiscalisées dans son temps de travail.

« Pour un salarié payé au SMIC et effectuant 44 heures par semaine en moyenne, la perte s’élève à plus de 40 euros net mensuel », explique Stéphane Fustec, secrétaire de la Fédération CGT du commerce et des services. Un manque à gagner qui préoccupe les employeurs : « Plus de 50 % de mon effectif est composé de jeunes de moins de 26 ans qui sont prêts à faire beaucoup d’heures supplémentaires, explique Laurent Caroux, patron de la chaîne El Rancho et président du Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC), mais ce sera beaucoup moins intéressant pour eux maintenant ». Les plus gros perdants sont, comme dans les autres secteurs, les salaires intermédiaires. Le patron d’une brasserie de Colmar cite l’exemple d’un de ces maîtres d’hôtel qui a vu son salaire amputé de 140 euros le mois dernier.

Statu quo côté patronal

Alors que le député PS Thomas Thévenoud doit rendre public demain son rapport sur la TVA restauration, les salariés du secteur craignent d’être doublement perdants. Face à un possible relèvement de taux de TVA (soit à 11 % ou 12 %, soit carrément à 19,6 % ), le patronat brandit la menace de supprimer la prime TVA qui avait été négociée lors du passage au taux actuel de 5,5 %. Cette prime équivaut à 2 % du salaire annuel, plafonnée à 500 euros. « Si la prime TVA cesse, en plus de la fin de la défiscalisation, ce sera une perte nette de 1.000 euros sur l’année pour une grande partie des salariés », alerte Stéphane Fustec.

Côté patronal, c’est le statu quo qui domine : « Aujourd’hui tout est à l’arrêt dans la restauration en termes de recrutement, de revalorisation salariale ou de prime, explique Philippe Labbé, qui dirige les restaurants Courtepaille et ses 3.000 salariés, « il y a trop d’incertitude sur la fiscalité, les allégements de charges, la TVA... » Sur ce dernier point, les acteurs du secteur devraient en savoir un peu plus demain.

Marie BELLAN, Les Echos, 28/10/2012

Dernières actualités