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Habitat : la rénovation énergétique refroidie par la crise

05.04.2013, source : Les Echos.fr

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Le plan d'urgence pour le bâtiment fait une « maigre » place à la rénovation. Les travaux d'amélioration pourraient devenir obligatoires.

Le plan d'urgence pour le bâtiment annoncé le 20 mars par François Hollande a mis un demi-accent sur la rénovation thermique des logements, relayant - du moins peut-on le supposer - le projet annoncé de longue date par la ministre de l'Environnement, Delphine Batho. Une aide de 1.350 euros devrait être attribuée, dès le mois d'avril, aux ménages, dont les revenus annuels ne dépassent pas 35.000 euros, prêts à entreprendre des travaux de rénovation aboutissant à des économies d'énergie.

Un guichet unique sera mis à leur disposition d'ici à l'été pour simplifier leurs démarches. Mais la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation, seule mesure réellement attendue par tous les professionnels du bâtiment, ne fait pas partie du train d'annonces du président de la République. Pire le taux de TVA sur les travaux de rénovation devrait passer de 7 % à 10 %...

Des systèmes qui s'empilent

Ainsi s'empilent des systèmes qui n'ont pas démontré leur efficacité : cette prime de 1.350 euros, dont les modalités précises restent à définir, viendra s'ajouter à l'éco-prêt à taux zéro - dont la complexité a précipité l'échec -, aux divers crédits d'impôts accordés par l'installation d'équipements économes en énergie et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en direction des ménages en précarité énergétique, ceux dont le budget de chauffage dépasse 10 % de leurs revenus.

Le plan est-il à la hauteur des enjeux ? Est-il compatible avec l'ambition affichée du gouvernement de rénover 500.000 logements par an ? Alors que, aujourd'hui, 120.000 rénovations sont entamées par des propriétaires privés chaque année, les bailleurs sociaux n'en achèvent que 25.000. Comment imaginer arriver dans des délais raisonnables à traiter les 19 millions de logements du parc immobilier construit avant 1975, avant l'existence de toute réglementation thermique ?

Ce n'est qu'au milieu des années 2000 et surtout depuis 2010 que les secteurs de la promotion et de la construction de maisons individuelles ont vraiment pris le pli du développement durable. La réglementation thermique 2012 impose aux logements neufs un plafond de 50 kilowattheures par mètre carré par an variable selon les régions et les types de bâtiments. Dans le parc existant, les bâtiments individuels ou collectifs peuvent dépasser ce chiffre de 6 à 10 fois.

Difficile retour sur investissement

A la tête du plan de performance thermique du bâtiment (par exemple le plan Bâtiment Grenelle) depuis son installation, Philippe Pelletier a toujours préféré l'incitation à la coercition. Il semble que ce choix, en période de crise surtout, ait atteint ses limites : alors que la demande de labellisation des logements neufs continue de progresser, le secteur de la rénovation est stable, pour des raisons de conjoncture, selon l'étude de Cequami, l'organisme de certification de la qualité énergétique des maisons individuelles publiée en février.

Quoi d'étonnant ? La rénovation coûte cher : le formulaire de l'Ademe détaillant les aides disponibles précise, par exemple, que l'éco-PTZ, plafonné à 30.000 euros, est cumulable si besoin avec un autre prêt. Car il ne suffit pas. Si la baisse de facture de chauffage est souvent immédiate et spectaculaire, le retour sur investissement se fait attendre dix ans au mieux. Les économies d'énergie, absorbées par le remboursement des emprunts, ne libèrent donc pas forcément de pouvoir d'achat.

Pour relancer la machine, un groupe de travail planche sur les possibilités de rendre certains investissements obligatoires, notamment dans les immeubles collectifs dont les règles de majorité rendent très difficiles les travaux communs. L'ARC, l'Association des responsables de copropriété, n'y est pas opposée, dans trois cas notamment : lorsque les « passoires thermiques » exigent une isolation par l'extérieur, lorsque les collectivités imposent un ravalement : « Dans ce cas, pourquoi ne pas aller plus loin et ajouter de la performance énergétique à l'esthétique ? », interroge Bruno Dhont, le directeur de cette association. En cas de vente du bien, enfin, poursuit-il, car il paraît anormal qu'un logement en mauvais état profite de la rente immobilière liée à son seul emplacement.

Des aides disponibles mais peu lisibles

Le crédit d'impôt développement durable : les ménages peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des équipements ou des travaux d'amélioration des performances thermiques du logement dont ils sont propriétaires (jusqu'à 16.000 euros pour un couple et 8.000 pour une personne).

L'eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux pour améliorer les performances d'un logement. Le propriétaire doit faire établir des devis par des artisans agréés, qu'il présente ensuite à sa banque. La TVA réduite à 7 % porte sur l'achat de matériel et les frais de main-d'oeuvre pour des travaux d'isolation ou d'amélioration du système de chauffage.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose une aide d'au plus 2.100 euros aux bailleurs ou propriétaires occupants dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, à condition que les travaux améliorent d'au moins 25 % la performance énergétique du logement. Des collectivités, enfin, incitent également leurs habitants à rénover leurs logements via l'exonération de la taxe foncière de 50 à 100 % pendant cinq ans.

Catherine SABBAH, Les Echos, 02/04/2013

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