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Franchise restauration : pas de moratoire sur la TVA

23.08.2009, Information communiquée par l'enseigne

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Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a affirmé lundi sur  « Europe 1  » qu'il n'est  « absolument pas question de se livrer à un quelconque moratoire  » sur la baisse de la TVA dans la restauration. Le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti avait fait cette proposition la semaine dernière, jugeant que la majorité des établissements n'a pas respecté ses engagements en matière de baisse des prix. La TVA est passée le 1 juillet de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. En contrepartie, les restaurateurs ont pris divers engagements, dont celui de répercuter cette baisse sur au moins sept produits de leur carte. Sur ce point,  « c'est vrai que les objectifs ne sont pas entièrement atteints. Un restaurant sur deux joue le jeu sur la baisse des prix, ce n'est pas suffisant  », a concédé le secrétaire d'Etat. A partir du 14 septembre, le Fonds de modernisation de la restauration française délivrera des prêts à taux préférentiels aux restaurateurs qui veulent rénover leur fonds de commerce.

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