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Franchise restauration : hausse prévue des contrôles sur la TVA

09.08.2009, Information communiquée par l'enseigne

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La ministre de l'Economie a affirmé que "tous les moyens" seront utilisés pour que la baisse de la TVA à 5,5% soit appliquée dans la restauration. Elle a par ailleurs annoncé qu'un accord était "en passe" d'être signé sur la grille des salaires.

Intensifier les contrôles dans les restaurants afin d'amener la profession à répercuter sur les prix la baisse de la TVA. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, vient d'annoncer sur France 2 qu'elle a "demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) d'intensifier les contrôles et de vérifier ce qui se passe sur le terrain".

Promesse de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, la TVA à 5,5% contre 19,6% auparavant est entrée en vigueur le 1er juillet. Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, seul un restaurant sur deux a baissé ses prix depuis. "On est à trois semaines de la date d'entrée en vigueur (...) il faut laisser un petit peu de temps au temps", a affirmé Christine Lagarde.

"On utilisera tous les moyens possibles pour armer le consommateur parce que c'est lui qui va être le vrai arbitre de tout ça. Le consommateur n'est pas idiot, il va aller vers celui qui baisse ses prix", a-t-elle ajouté. "Il y a un contrat d'avenir qui a été signé (entre l'Etat et les restaurateurs, ndlr), s'ils se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera des moyens", a prévenu la ministre sans donner plus de précisions sur ces moyens.

Selon l'accord conclu entre le gouvernement et les organisations professionnelles, chaque établissement doit baisser de 11,8% le prix d'au moins sept produits de sa carte en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Cet engagement n'est toutefois pas coercitif. Christine Lagarde a aussi promis l'embauche de 40.000 personnes en deux ans et des augmentations de salaires. La mesure va coûter 2,4 milliards d'euros à l'Etat.

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli devait installer mercredi le comité de suivi qui sera chargé durant les trois prochaines années de vérifier que les engagements pris par les organisations professionnelles seront tenus.


Un accord sur les salaires en passe d'être signé

Par ailleurs, un accord est "en passe" d'être signé entre syndicats et patronats sur la grille des salaires dans la restauration, a annoncé Christine Lagarde. "Sur l'emploi on va regarder les compteurs, mais je me réjouis déjà qu'un accord soit en passe de conclusion sur la grille des salaires dans la restauration, dans les hôtels, qui n'avait pas bougé depuis des mois. Cela augmente c'est bien", a déclaré la ministre de l'Economie. "En ce qui concerne la prévoyance et la protection des droits de salariés, là aussi, trois avenants à la convention collective ont été signés", a-t-elle ajouté.

Le patronat de la restauration s'était engagé à revaloriser la grille des salaires en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%. Les syndicats de salariés s'étaient cependant dits le 29 mai insatisfaits des propositions de grille salariale. Le 24 juin, deux jours après un nouveau blocage des négociations, Léon de Bruxelles et El Rancho, deux chaînes de restaurants, avaient annoncé séparément qu'ils allaient augmenter les salaires de leurs employés et embaucher, dès le 1er juillet.

Les Echos

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