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Franchise : ce que va changer la taxe carbone

04.08.2009, source : Les Echos.fr

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Taxer le CO² pour répondre à l'urgence climatique. Tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d'alléger les charges pesant sur le travail. Une conférence d'experts s'ouvre demain sur ce projet, à la demande de Nicolas Sarkozy.

Taxer le CO² pour répondre à l'urgence climatique. Tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d'alléger les charges pesant sur le travail. Une conférence d'experts s'ouvre demain sur ce projet, à la demande de Nicolas Sarkozy.


Plus de deux ans après avoir signé le pacte de Nicolas Hulot, véritable appel à un changement radical de politique pour répondre à la crise écologique, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, semble convaincu de la nécessité de renforcer la fiscalité sur l'environnement. « Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone », a-t-il déclaré devant le Parlement réuni en Congrès. Une conférence d'experts s'ouvre demain (lire page 4) sous la présidence de Michel Rocard, qui estime que cette « révolution fiscale » peut être aussi importante que la création de l'impôt sur le revenu en 1917.


Pourquoi taxer le carbone ?

Pour protéger ce bien commun qu'est l'atmosphère, l'idée est de faire payer la tonne de carbone émise. Et de donner un signal prix suffisamment incitatif pour que le monde parvienne à diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, si l'on veut limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés. Ce qui implique de la part des pays industrialisés un double effort, afin de laisser au reste du monde une chance de se développer. La France devrait ainsi diminuer de 3 % par an ses émissions pour ne plus rejeter que 140 millions de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) en 2050, soit quatre fois moins qu'aujourd'hui. « L'enjeu derrière la contrainte carbone est de mettre sur pied une économie de guerre sans guerre », rappelle Olivier Godard, un des principaux experts du sujet. L'Union européenne a été la première à mettre fin à la gratuité du carbone, en se dotant d'un système d'échange de quotas de CO2, auxquels sont soumis les 11.000 plus grosses installations électriques et industrielles européennes. Celles-ci pèsent pour 30 % des émissions, d'où l'idée d'introduire une taxe carbone pour les 70 % restants, notamment dans le transport et le bâtiment.


Quel est le projet en discussion ?

La nouvelle taxe en discussion devrait, si l'on recherche le « signal prix » le plus clair possible, refléter le volume de carbone émis lors des processus de fabrication et de transport des biens. Mais, faute de comptabilité carbone sophistiquée, il semble irréaliste de taxer chaque produit consommé. Le plus simple est donc de cibler les consommations d'énergie. De nombreux prélèvements existent déjà sur les énergies fossiles, au premier rang desquelles la TIPP sur l'essence et le gazole. Il suffit donc d'ajouter une « contribution climat énergie » qui reflète les coûts externes liés à l'effet de serre. Elle serait calculée en fonction du volume d'énergie consommée et de son contenu en CO2, et devrait donc concerner les dépenses de carburants, de chauffage et d'électricité.

Un débat a démarré sur le sort de l'électricité, que certains veulent inclure dans la taxe, tandis que d'autres soulignent que notre électricité, d'origine essentiellement nucléaire et hydraulique, émet peu de CO2. Les écologistes démontrent toutefois que toute baisse de consommation électrique diminue les émissions de CO2, en évitant de faire tourner des centrales thermiques en période de pointe !

Selon les calculs prospectifs, il faudrait que la tonne de carbone grimpe de 32 à 100 euros en 2030 pour bien orienter nos comportements. A 32 euros, la taxe rapporterait 8,73 milliards d'euros, dont 3,57 milliards collectés auprès des ménages et 5,16 milliards auprès des entreprises et des administrations. Au démarrage, l'impact sur les prix serait faible, 7 centimes d'euro par litre d'essence et 1 centime par kWh de gaz. Mais chacun serait averti des augmentations continues, de façon à anticiper ses investissements à moyen et long terme.


Qu'en disent les économistes ?

Leur communauté est majoritairement favorable à cette taxe, avec trois arguments : elle est simple, lisible et claire. On affiche le prix et on programme son augmentation dans le temps, pour permettre à chacun de s'adapter. Elle est efficace dans la durée, car elle oriente les choix d'investissement vers l'innovation et renforce ainsi une politique industrielle vers les produits « verts ». Et de rappeler que si les Français consomment individuellement 3,5 fois moins de carburant que les Américains, dont l'industrie automobile est aujourd'hui en faillite, c'est bien parce que ces derniers n'ont reçu aucun message pendant des décennies sur la nécessité d'économiser l'énergie. Enfin, elle permet le « double dividende » : en taxant ce qui pollue, elle pousse à plus de vertu (premier dividende), et cela ouvre le jeu pour alléger les charges sur le travail (second dividende). Une étude commandée par la CFDT au Cired (1) montre que si la France avait adopté une taxe carbone de 100 euros il y a vingt ans, compensée par une baisse des charges sociales, notre pays aurait enregistré une baisse de 16 % de ses émissions de CO2, une hausse de 0,8 % du PIB (à ratio constant de la dette publique au PIB), la création de 354.000 emplois et une baisse de 5,4 % des importations nettes d'énergie en volume.


Quels sont les obstacles ?

Ils sont deux : la distorsion de compétitivité qu'une telle taxe introduit par rapport à des pays qui ne l'appliquent pas et son impact sur les ménages les plus pauvres. De nombreuses entreprises ont aujourd'hui compris que le CO2 ne serait plus gratuit et réclament d'abord de la prévisibilité. Evidemment, elles préfèreraient un monde où toutes les entreprises subiraient la même taxe. La nouvelle présidence suédoise de l'UE a d'ailleurs promis de relancer le débat.

Du côté des particuliers, ce nouvel impôt aura un impact négatif sur le pouvoir d'achat, plus pénalisant pour les plus pauvres. Toutefois, des études montrent que la différence de revenus n'est pas un critère suffisant, les plus touchés étant ceux qui habitent dans des lieux reculés ou mal desservis par les transports en commun. L'UFC-Que Choisir met ainsi en garde sur le sort des familles rurales, qui dépensent en moyenne plus de 1.200 euros de carburant par an, contre 700 euros pour un Parisien.

Pour un dispositif plus juste socialement, la Fondation de Nicolas Hulot propose de redistribuer les prélèvements sur les particuliers par une allocation unique, à raison de 130 euros par foyer et par an.


Quelles initiatives ont pris nos voisins ?

Dès 1991, la Suède a adopté une taxe sur le carbone, qui depuis quinze ans a été multipliée par 4, pour passer à 109 euros la tonne, compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail. Avec un impact positif sur la croissance de 0,5 point de PIB. Globalement, au vu des performances de la Finlande, de la Suède, de la Norvège et du Danemark, qui ont tous une fiscalité environnementale élevée, nul ne peut affirmer que leurs économies en ont souffert. Au contraire, cela a favorisé leurs industries vertes : le petit Danemark est devenu l'un des premiers acteurs éoliens du monde, la Norvège se situe à la pointe des recherches sur le captage de CO2 et présente l'une des plus importantes industries solaires... Pragmatique, la Suisse a créé une taxe qu'elle augmente ou diminue, selon que les objectifs d'émissions de CO2 sont atteints ou non.


Quelles sont les alternatives ?

Pour enclencher une réelle politique de lutte contre le réchauffement climatique, il n'y a que trois chemins. D'abord la norme, mais, au-delà d'un certain niveau d'ambition, les mesures réglementaires coûtent très cher aux consommateurs. Ensuite, le marché. On rationne les quantités avec les quotas, l'offre et la demande faisant émerger le prix du CO2, avec les risques de spéculation et d'imprévisibilité inhérents à tout marché. Dernière option : la taxe, qui fixe le prix et laisse en revanche les quantités s'ajuster. Il s'agit alors de trouver la juste valeur pour enclencher les bons investissements dans les énergies renouvelables, la séquestration du carbone, les voitures électriques, etc.

Il y a bien une autre alternative, mais elle est redoutable : attendre. « Ce ne sera pas très long. Une nouvelle flambée du prix du pétrole équivaut largement à une taxe sur le CO2, mais avec une différence majeure : on paie cette «taxe» aux pays producteurs d'hydrocarbures, au lieu de garder l'argent pour baisser les charges sociales ou pour nos entreprises les plus performantes », explique Jean-Marc Jancovici, membre du comité de veille de la Fondation Nicolas Hulot.

Anne Bauer et Julie Chauveau avec Lucie Robequain

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