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Fiscalité : les indépendants peuvent s'attendre à subir plusieurs hausses de prélèvements

20.09.2012, source : Les Echos.fr

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Les grandes entreprises sont les principales visées par les mesures fiscales du gouvernement. Mais les indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) devraient aussi subir des hausses de prélèvements ciblées. Le gouvernement envisage d’abord de déplafonner les cotisations maladie des indépendants, ce qui rapporterait environ 400 millions d’euros ( « Les Echos » du 4 septembre). Avantage : cela ne pénalisera pas les professionnels aux revenus les plus modestes, ceux qui gagnent moins de 3.000 euros par mois. La mesure rapporterait un peu plus de 100 millions d’euros pour la part des revenus compris entre 3.000 et 15.000 euros mensuels, et environ 300 millions pour les revenus supérieurs. Elle toucherait les artisans et commerçants, mais surtout un petit nombre de professions libérales. Selon la Cour des comptes, seuls 21.900 avocats, médecins, consultants ou notaires seraient pénalisés par la hausse des cotisations au-delà de 15.000 euros. Ils ont un revenu professionnel déclaré de 428.000 euros par an en moyenne, et perdraient ainsi un avantage de 14.000 euros.

Autre hausse de cotisations envisagée : les cotisations vieillesse des libéraux à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) seraient relevées pour équilibrer le régime.

Certains avantages sociaux et fiscaux des gérants majoritaires de SARL sont aussi dans le collimateur de Bercy, à l’instar de l’abattement de 10 % au titre des frais professionnels. Quand une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération versée au gérant est déductible des bénéfices de la société. La rémunération elle-même est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants et bénéficie à ce titre de l’abattement forfaitaire de 10 %. La suppression de ce dernier, si elle se confirmait, pourrait rapporter de l’ordre de 600 millions d’euros.

Enfin, les exploitants agricoles employant des saisonniers devraient subir un rabot sur leurs exonérations patronales (totales jusqu’à 2,5 SMIC), afin d’économiser une centaine de millions.


Etienne LEFEBVRE, Les Echos, le 18/09/2012

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