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Fiscalité : les artisans dénoncent les hausses de prélèvements

18.11.2013, source : Les Echos.fr

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Les artisans lancent une mobilisation dans les commerces et sur le Web. Ils dénoncent la double peine à laquelle ils sont soumis : hausse de la fiscalité des entreprises et des prélèvements sur les personnes physiques.

Ce n'est pas la première fois que les artisans sont vent debout contre la hausse de la TVA. La nouveauté, cette fois-ci, est de deux ordres. D'abord, la nature de la mobilisation se veut différente des précédentes. Les commerçants ont été invités à placer des affichettes noires barrées des mots « sacrifié mais pas résigné » sur leurs vitrines. Leur organisation représentative, l'UPA, compte aussi beaucoup sur le buzz via les réseaux sociaux par le biais d'une pétition qui a été lancée le 13 novembre sur Internet et d'un film, lui aussi diffusé sur le Web.

Il y a comme un parfum de révolte des « pigeons » dans cette mobilisation, mais le niveau de connexion aux réseaux sociaux des artisans n'est pas du tout comparable à celui des entrepreneurs du Net. Il y a donc fort à parier que le résultat ne sera pas aussi spectaculaire.

Augmentation régulière des prélèvements fiscaux et sociaux

L'autre nouveauté, sur le fond, c'est l'accumulation des sujets de mécontentement. La TVA est le déclencheur de la mobilisation, mais plus profondément, c'est l'augmentation régulière des prélèvements fiscaux et sociaux qui fait réagir aussi fortement la communauté des artisans et des commerçants.

La plupart d'entre eux étant sous le régime de la SARL à gérance majoritaire, leurs bénéfices commerciaux sont considérés comme des revenus. Ils sont donc traités fiscalement comme des ménages et « subissent une double peine, l'augmentation des prélèvements sur les personnes physiques (impôt sur les revenus et cotisations sociales) et l'augmentation de la fiscalité des entreprises (TVA, contribution foncière des entreprises) », dénonce l'UPA, qui représente 1,3 million d'entreprises.


Se rémunérer et réinvestir

Le Parlement a voté l'an dernier, au total, une hausse de 1,1 milliard des prélèvements pour les artisans, mais c'est cette année que cette hausse se fait réellement sentir. Pour 2014, la hausse est beaucoup plus modeste avec 100 millions d'euros supplémentaires qui résultent de l'alignement des cotisations retraites des indépendants sur celles du régime général.

« Mais c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase », fait valoir Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA, qui regrette que le gouvernement ne soit pas sensible aux spécificités des travailleurs indépendants : « On ne peut pas raisonner en équité entre le régime général et les indépendants avec des assiettes de cotisations qui n'ont rien à voir. Le salarié reçoit une rémunération dont il dispose intégralement. L'indépendant, lui, a un résultat, sur lequel il doit se rémunérer, mais aussi réinvestir. On ne peut pas comparer les deux. »

Les artisans ont surtout la désagréable impression de financer des mesures de compétitivité et d'aides aux entreprises sans pouvoir eux-mêmes y prétendre. Ils vont en effet subir les hausses de TVA qui financeront une partie du crédit d'impôt compétitivité, alors que la plupart des artisans, n'ayant pas de salarié, ne pourront pas en bénéficier.

Marie BELLAN, Les Echos, 14/11/2013

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