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Fiscalité des entreprises : la France championne d'Europe des prélèvements sociaux

23.11.2013, source : Les Echos.fr

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En France, le taux des prélèvements sur les entreprises approche 65 %, selon une étude menée par PWC et la Banque mondiale. Par rapport au reste de l'Europe, les prélèvements sociaux sont particulièrement importants.

La « remise à plat de la fiscalité » promise par Jean-Marc Ayrault ne sera pas inutile pour les entreprises. Et pour cause : la France est très mal positionnée dans les classements internationaux comparant les taux d'imposition des entreprises. En réalité, une étude publiée par la Banque mondiale et le cabinet PWC, montre que la France n'est pas tant pénalisée par sa fiscalité que par son niveau élevé de prélèvements sociaux.

Selon cette étude, le taux d'imposition constaté sur les sociétés en France s'établit à 8,7 % , soit un niveau relativement bas, même s'il est en augmentation sur un an. L'Hexagone est en revanche le champion européen des prélèvements sociaux, qui représentent 51,7 % du résultat commercial des entreprises. En tenant compte de tous les prélèvements (fiscaux, sociaux, locaux et taxes diverses), le taux d'imposition atteint du coup 64,7 %, ce qui place la France à l'avant-dernier rang européen, devant l'Italie (65,8 % ). La moyenne s'élève à 43,1 % dans le monde, et à 41,1 % en Europe.

En France, davantage de possibilités pour réduire l'impôt

L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, se penche sur le cas théorique d'une entreprise de taille moyenne (60 salariés), dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des 189 pays étudiés. Elle ne prend pas nécessairement en compte toutes les exonérations existantes, ce qui pénalise la France, où les taux sont souvent facialement élevés mais où les possibilités de réduire l'impôt sont nombreuses. L'effet du crédit d'impôt compétitivité et emploi n'est en outre pas encore intégré (ce devrait être le cas l'an prochain).

L'étude juge aussi la facilité avec laquelle une entreprise paie l'impôt (fréquence des paiements, et temps moyen consacré aux déclarations), et donc indirectement la capacité des États à le recouvrer. En prenant en compte l'ensemble de ces critères, la France s'en sort nettement mieux. Elle se situe au total au 53e rang mondial. Les démarches relatives à la fiscalité y sont plus légères qu'ailleurs : les entreprises consacrent en moyenne 132 heures annuelles aux déclarations diverses contre 268 heures en moyenne dans le monde. Elles s'acquittent des différents prélèvements avec en moyenne 7 versements par an contre 26,7 dans le monde.


Niveaux d'imposition en hausse en Europe

Le niveau moyen de la pression fiscale a diminué régulièrement depuis 2004 dans le monde, constate l'étude. Le taux global de prélèvements a chuté de 53,4 % à 43,1 % en neuf ans, alors même que le poids des charges sociales est resté stable. La tendance est moins marquée en Europe, où l'étude indique que les niveaux d'imposition ont recommencé à croître ces dernières années, notamment en Espagne et en Allemagne, où les assiettes d'imposition ont été élargies.

C'est toutefois l'Afrique et l'Amérique du Sud qui affichent les taux de prélèvements les plus élevés, dépassant les 52 % en moyenne. Les moyennes régionales les plus basses sont constatées au Moyen-Orient, où le taux est inférieur de près de 20 points à la moyenne mondiale, et en Asie-Pacifique.

Elsa CONESA, Les Echos, 21/11/2013

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