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Financement : les contours de la banque publique d'investissement se précisent

14.05.2012, source : Les Echos.fr

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Projet coeur de François Hollande, la future banque publique d’investissement, qui vise à rationaliser les outils d’intervention de l’Etat en faveur des PME, garderait deux filières, l’une en fonds propres et l’autre de crédit.

C’est un des grands chantiers du nouveau président de la République, François Hollande : simplifier et optimiser l’écheveau des dispositifs de financement des petites et moyennes entreprises (PME) au travers de la création d’un grande banque publique d’investissement. Un projet que, jusque dans les dernières semaines de son mandat, l’équipe de Nicolas Sarkozy a tenté de contrer, en préservant les différents canaux d’intervention et même en y ajoutant un bras supplémentaire avec une nouvelle banque de l’industrie sous la tutelle d’Oséo, la banque publique des PME, financée par le grand emprunt. Pour le moins, la grande vague de réorganisation annoncée à gauche ne rassure pas les équipes existantes. Mais, alors que les banques, contraintes de renforcer leurs fonds propres, sont toujours critiquées pour leur timidité à prêter ou leur manque de diligence, ce dispositif est très attendu.

Reste la mise en oeuvre, plus complexe que le simple cumul de guichets et qui reste encore à définir. Ses contours se dessinent sans être complètement arrêtés : un nouvel établissement de crédit devrait rassembler, sans les fusionner, les activités de prêts bancaires d’Oséo d’un côté et les activités de financement en fonds propres du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et de CDC Entreprises de l’autre. Un comité d’orientation serait par ailleurs créé afin de définir les priorités, de piloter les risques et d’assurer une meilleure coordination entre ces acteurs. Qui aura le contrôle sur cette nouvelle banque ? Quels seront ses moyens ? Quel sera son spectre d’intervention ? Tour d’horizon.


Qui contrôlera le nouvel établissement de crédit ?

Deux solutions sont possibles : soit la banque publique d’investissement est, comme l’ancienne BDPME, une banque purement étatique ; soit elle est logée dans le giron de la Caisse des Dépôts, acteur central du financement des entreprises en France, l’Etat n’ayant alors qu’une quote-part. Cette deuxième option a l’avantage de la simplicité puisque CDC Entreprises comme le FSI sont déjà des filiales de l’institution financière publique. A l’instar du schéma imaginé pour le FSI, la Caisse des Dépôts pourrait détenir 51 % du capital de la nouvelle banque tandis que l’Etat aurait 49 %.


Le choix de l’une ou l’autre option dépendra en fait de la physionomie du nouveau gouvernement et des décrets d’attribution des différents ministères. «  Bercy est le correspondant naturel de la Caisse des Dépôts. Un grand ministère des Finances privilégiera donc l’hypothèse d’un grand opérateur public tournant autour de l’institution financière », précise une source proche de la CDC. En revanche, si un ministère de l’Industrie élargi est créé, l’option d’une banque étatique serait plus logique. »

Le choix qui sera fait devrait influencer aussi la gouvernance du FSI. Certains comme Alain Rousset, chargé des questions industrielles dans l’équipe de campagne de François Hollande, juge que le Fonds stratégique d’investissement doit être plus indépendant de la Caisse des Dépôts dans son mode d’intervention, ce qui pourrait influer sur la future répartition du capital de la banque.


Quel sera son mode d’intervention sur le terrain ?

Un consensus se dessine sur la nécessité d’être plus proche et plus visible des entreprises en décentralisant les décisions d’investissement. Ce processus a d’ailleurs déjà été initié par Nicolas Sarkozy via la création de FSI Régions, filiale du Fonds et codétenue avec Oséo (40 % ), qui contrôle la distribution de financements d’un montant inférieur à 5 millions d’euros. En l’espace de quatre mois, cette structure, qui a succédé à Avenir Entreprises, a multiplié par deux le nombre d’investissements réalisés en les portant à près de 10 par mois. La démarche pourrait donc être amplifiée en augmentant la quinzaine de bureaux régionaux du FSI. Mais ce ne sera pas forcément suffisant. Il faudrait, estime Alain Rousset, éviter que toutes les décisions remontent à Paris et fixer un seuil, de 10 millions d’euros par exemple, en deçà duquel FSI Régions prendrait la main. Le tout piloté par un comité d’orientation qui associerait tous les intervenants. Le principal est de raccourcir les circuits d’investissement, pour faciliter des décisions rapides. Dans la même logique, pour simplifier les outils et éviter la dispersion, fusionner CDC Entreprises et le FSI aurait un sens. Cela favoriserait une connaissance renforcée du tissu industriel. Et nécessiterait aussi de revoir la gouvernance du FSI, avec la présence renforcée d’industriels privés. Enfin, en tant qu’outil public, le FSI devrait par ailleurs limiter ses exigences de rendement dans une fourchette comprise entre 8 % et 10 %, comparable à celle de la Caisse des Dépôts, estime Alain Rousset.

Pour Oséo ensuite, l’équipe socialiste n’indique pas si elle veut détricoter la banque de l’industrie de Nicolas Sarkozy. Alain Rousset indique là aussi qu’il faut lui permettre d’intervenir en direct, sans attendre que les banques acceptent de prêter.


Quelles seront les ressources de la banque ?

C’est un point clef. François Hollande a indiqué qu’elle sera financée par le doublement du plafond du livret de développement durable. Mais cela ne se fera pas en un jour. Surtout si concomitamment, il est prévu de doubler celui du Livret A.


Ninon RENAUD et Anne DRIF, Les Echos, le 11/05/2012

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