Les secteurs

Epargne salariale : des solutions pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise

13.05.2011, source : Les Echos.fr

imprimer

Intéressement, participation, abondement : l'épargne salariale est plus que jamais d'actualité.


L'idée d'une meilleure association du capital et du travail n'est pas neuve ! Elle remonte à 1942 et au projet de reconstruction du Conseil national de la résistance qui, réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, posa les bases de l'intéressement et de la participation, les deux principales sources d'alimentation de l'épargne salariale.


L'intéressement

Institué en 1959, ce dispositif est facultatif. Mis en place par accord collectif pour une durée de trois ans, il est ouvert aux salariés présentant un minimum de trois mois d'ancienneté. Son calcul, variable et aléatoire, dépend de divers critères (résultats financiers ou commerciaux, productivité, qualité, etc.). Il est réparti entre les salariés selon les modalités de l'accord négocié dans la limite pour chaque salarié de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et de 20 % de la masse salariale. La loi du 30 décembre 2006 (en faveur de la participation) a par ailleurs créé une nouvelle forme d' « intéressement de projet », susceptible d'être versé aux salariés de différentes entreprises réunies temporairement pour la réalisation d'un projet commun. L'intéressement (qui peut être touché ou épargné par le salarié) est déductible de l'assiette imposable de l'entreprise et exonéré de charges sociales. Il est, en revanche, soumis à un forfait social porté à 6 % par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.


La Participation

Elle date de 1967. Obligatoire dans toute entreprise d'au moins 50 salariés, la participation est, elle aussi, aléatoire et variable et permet au salarié de percevoir une partie des bénéfices de l'entreprise sur la base de différents éléments comptables (bénéfice net, capitaux propres, masse salariale, etc.). Le montant maximal de participation versée par salarié ne peut excéder 75 % du PASS. Comme l'intéressement, la participation peut être touchée (et imposée comme un revenu) ou bloquée sur un support d'épargne salariale (exonération d'impôts au bout de cinq ans). Elle est déductible de l'assiette imposable de l'entreprise et exonérée de charges sociales, mais soumise au forfait social de 6 %.


L'Abondement

Déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales (sauf forfait social de 6 % ), l'abondement est facultatif et librement imparti - l'entreprise peut choisir de n'abonder que l'intéressement ou la participation, le Perco plutôt que le PEE, etc. A titre indicatif, 46 % des flux d'alimentation des Perco enregistrés en 2010, provenaient de l'abondement. Variable selon les entreprises (dans les PEE, il fluctue de 200 euros à 3.250 euros en moyenne selon les secteurs d'activité), le montant de l'abondement s'adapte également aux sommes épargnées. Il peut, par exemple, être de 150 % sur les premiers 200 euros versés, puis de 100 % sur les 100 euros suivants, etc. Mais dans aucun cas il ne peut excéder 300 % des versements du salarié (intéressement, participation, versements facultatifs) dans la limite de 8 % du PASS dans le cadre d'un PEE et de 16 % dans celui du Perco - majoration de 80 % si les sommes placées sur le PEE sont investies en titres de l'entreprise.


LAURENCE DELAIN, Les Echos, le 12.05.2011

Dernières actualités