Entreprises : vers une transformation du CICE en baisse charges?

07.11.2014, source : Les Echos.fr

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L’idée de transformer le CICE en baisse des charges avait été évoquée en début d’année, lors de l’annonce du pacte de responsabilité.

Transformer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) en baisse de charges pure et simple ? François Hollande avait déjà évoqué ce scénario en début d’année lors de l’annonce de son pacte de responsabilité. Avant d’y renoncer. Le jeudi 6 novembre au soir sur TF1 et RTL, le chef de l’Etat s’est finalement rangé à cette idée, tout en renvoyant son application à la fin du quinquennat : « Nous allons faire le Cice pendant trois ans (...) ça va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse de cotisations sociales pérennes ».

Annoncé fin 2012 dans la foulée du rapport Gallois sur la compétitivité, le Cice s’assimile à un allègement de charges de 20 milliards d’euros puisqu’il est assis sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Le montant de Cice réduit d’autant le montant de l’impôt sur les bénéfices. S’il excède l’impôt dû, le crédit d’impôt donne à l’entreprise une créance sur l’État. A l’époque, ce mécanisme avait été privilégié pour offrir rapidement une bouffée d’oxygène aux entreprises tout en décalant son l’impact budgétaire.

Beaucoup d’interrogations

Depuis sa création, le Cice a suscité beaucoup d’interrogations. Du côté des entreprises d’une part, qui y ont d’abord vu une usine à gaz. Du côté des parlementaires de l’autre (les frondeurs de la majorité en tête) dont certains ont dénoncé l’absence réelle de contreparties et une mesure insuffisamment ciblée sur les entreprises exportatrices.

Lors de l’annonce des 20 milliards de baisse de charges sociales et fiscales décidée dans le pacte de responsabilité pour 2015-2017, François Hollande avait donc ouvert la possibilité de basculer le Cice en baisse de cotisations. L’exécutif y avait renoncé, devant les obstacles techniques (le Cice est calculé sur les bénéfices de l’année précédente alors que les allégements s’appliquent dès leur entrée en vigueur). Un choix conforté par le fait que les organisations patronales avaient fini par se prononcer pour le maintien du Cice (tout comme la CFDT), les employeurs commençant à y être attachés.

Reste que cette mesure phare de la première partie du quinquennat n’a pas rencontré le succès escompté, les entreprises n’ayant déclaré que 8,65 milliard de créances au titre de 2013, contre une prévision initiale de 12 milliards.

Dans son rapport d’information publié en octobre dernier, le député PS Yves Blein estimait, du coup, qu’une transformation du Cice en allègement de cotisations sociales devait être envisagée « après 2017 ». Il jugeait notamment que cela permettrait de « clarifier l’objectif de politique publique », de créer un « facteur de simplicité pour les entreprises » et de faire en sorte que le dispositif produise des effets « sans décalage dans le temps ».

Frédéric SCHAEFFER, Les Echos, le 7/11/2014

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