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Entreprises : Hamon veut créer un nouveau statut pour les coopératives

04.07.2012, source : Les Echos.fr

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En déplacement vendredi à Lille dans une entreprise d’insertion, le ministre de l’Economie sociale et solidaire a défendu le modèle économique des coopératives qu’il souhaite voir se développer pour privilégier les reprises d’activité par les salariés.

C’est un secteur discret. Et pour cause. Bien que l’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe plus de 10 % de l’emploi privé en France, ses acteurs sont d’une telle disparité qu’ils ont souvent du mal à parler d’une seule voix. Associations d’un côté, coopératives, mutuelles et fondations de l’autre se partagent inégalement le secteur : les premières forment le gros des troupes (77 % des emplois de l’ESS sont dans les associations), quant aux autres, elles détiennent le capital. Les temps sont peut-être en train de changer. Avec un ministre délégué, Benoît Hamon, rattaché pour la première fois au ministère de l’Economie, l’ESS s’affiche comme un secteur à part entière. « Ce n’est pas seulement une économie de la réparation, mais aussi un levier potentiel de croissance », aime à rappeler Benoît Hamon, lors de ses déplacements.


Reprise d’entreprise modèle

Vendredi, il se trouvait à Lille pour visiter une entreprise d’insertion du groupe Vitamine T, créée après la cessation du site par Thompson en 2008. Un modèle de reprise d’entreprise par les salariés et à vocation sociale, que le ministre aimerait voir se dupliquer : « Il y a chaque année 200.000 emplois qui disparaissent faute de repreneurs alors que les entreprises concernées sont saines. Elles ne dégagent pas forcément une rentabilité à deux chiffres, mais elles sont viables », souligne-t-il.


Pour tenter de préserver ces emplois, et dans la perspective de plans sociaux qui risquent de se multiplier dans les prochains mois, le cabinet du ministre réfléchit à la création d’un nouveau statut juridique pour les coopératives, entre l’entreprise classique et la SCOP, pour faciliter la reprise de l’activité par les salariés. Ces derniers ont rarement le capital suffisamment pour racheter leur entreprise. Et ils ne peuvent faire appel à des capitaux extérieurs qu’à un faible niveau, sous peine de perdre la majorité des parts. Pour l’heure, ce nouveau statut n’est qu’à l’état de projet mais il pourrait s’inscrire dans le projet de loi sur les licenciements abusifs préparé par le ministre du Travail et attendu pour la fin de l’année. Tout comme le droit préférentiel de reprise par les salariés évoqué par Benoît Hamon jeudi dernier lors de la visite du Groupe Chèque Déjeuner, une des plus belles réussites de SCOP en France.

Au-delà de ces réformes législatives, le ministre de l’ESS a aussi fait part à Lille des nouveaux instruments qu’il compte obtenir pour le secteur. A commencer par les 150.000 emplois d’avenir promis par le président de la République et réservés au secteur non lucratif ou à lucrativité limitée. Tous ne seront pas fléchés sur l’ESS mais elle pourrait en hériter d’une large partie. Pour les obtenir, Benoît Hamon plaide pour une logique d’appel à projets, « de manière à s’assurer de la crédibilité des projets et donc de la pérennité des emplois associés ».


500 millions de la BPI

Enfin, le ministre espère obtenir une part importante des futurs crédits distribués par la Banque publique d’investissement (BPI). Une somme qui pourrait atteindre 500 millions d’euros. Mais attention, « si nous avons les 500 millions d’euros de la BPI, il faudra s’en servir beaucoup mieux que les 100 millions que nous avons obtenus du grand emprunt et qui ont été une vraie usine à gaz », prévient Claude Alphandéry, principal fondateur de l’économie sociale et solidaire et ancien directeur général de France Active.


Il s’agit de revendications qui pourront être portées à la conférence sociale de la semaine prochaine par les deux principaux syndicats d’employeurs de l’ESS, l’Usgeres et le Syneas, conviés pour la première fois à participer à ce type de consultation.


Marie BELLAN, Les Echos, le 02/07/2012

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