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En 2011, les transmissions intra-familiales ont fortement augmenté

19.12.2012, source : Les Echos.fr

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Selon l’Observatoire BPCE, 13.256 entreprises ont changé de mains en 2011.

Le nombre de cessions-transmissions d’entreprise ne faiblit pas. En 2011, 13.256 entreprises de plus de 10 salariés (contre 12.932 en 2010) ont changé de mains, d’après l’étude de l’Observatoire BPCE présentée hier, qu’il s’agisse de cessions de fonds de commerce simples, de cessions d’un holding ou de changements d’actionnaire principal. Ce chiffre cache des disparités importantes suivant les secteurs. L’immobilier, le commerce et l’industrie se distinguent par des taux de cession élevés (de 7 à 10 % ), alors que le secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration se renouvelle peu (moins de 6 % ). Un signe inquiétant : le taux de disparition des PME dans la construction est le plus élevé de tous les secteurs (5 % ).

Selon cette étude, la taille de l’entreprise est un facteur bien plus déterminant dans le fait de procéder à une cession que l’âge du dirigeant.  « Plus la PME a une taille importante, plus elle doit adapter son modèle, soit en faisant évoluer sa gouvernance via de nouvelles structures ou l’entrée de partenaires extérieurs, soit en transformant son portefeuille d’activités », explique Alain Tourdjman, directeur des études économiques de BPCE. Le taux de cession des entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 2.500 salariés) est ainsi de 18 %, celui des PME de 20 à 49 salariés de 7,8 %. Il est de 4,4 % seulement pour celles qui ont entre 10 et 19 salariés.

L’un des enseignements les plus marquants de l’étude concerne les transmissions intra-familiales. L’étude en dénombre 1.850 en 2011 (ce chiffre est un décompte à minima, car il ne comprend que les transmissions à titre gratuit), soit une progression de 13 % par rapport à 2010. « Cette hausse significative est sans doute à mettre en regard avec la perspective, dès 2011, de voir le régime fiscal des donations remis en cause l’année suivante », font valoir les auteurs.

Deux cas de figure

De fait, certains dispositifs de cession d’entreprises, notamment la donation-cession utilisée dans le cadre intra-familial, ont été durcis dans le projet de loi de Finances rectificatif, qui a été voté à l’Assemblée (lire ci-dessous). En revanche, les pactes Dutreuil, eux, ont été sanctuarisés. « Contrairement à un préjugé courant, la transmission intra-familiale est l’un des deux modes les plus fréquents de transmission. C’est un phénomène très important, notamment dans les PME industrielles qui ont vocation à devenir des ETI, estime Alain Tourdjman. Il faut donc faire très attention à ne pas casser un instrument qui fonctionne bien et qui se révèle complémentaire des cessions classiques. » La transmission intra-familiale à titre gratuit représente en effet un quart des opérations recensées en 2011 chez les dirigeants de 60 ans et plus. Et si l’on ne tient compte que des entreprises détenues par une personne physique, cette proportion monte à 34 %.

Parmi les principaux freins identifiés, les dirigeants mentionnent l’absence de repreneur potentiel (49 % des réponses), et la nécessité de vendre pour assurer ses revenus futurs (28 % ).

Marie BELLAN, Les Echos, 13/12/2012

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