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Emplois à domicile : vers un durcissement du régime

19.09.2012, source : Les Echos.fr

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Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité de déclarer les salariés au forfait pour les 2 millions de particuliers employeurs de salariés à domicile. Objectif : inciter à la déclaration au salaire réel, ce qui renforcera les droits sociaux des salariés et augmentera les cotisations perçues.

Le régime fiscal et social des employeurs de salariés à domicile revient sur le devant de la scène à l'approche des textes budgétaires de l'automne (Etat, Sécurité sociale). Le gouvernement envisage en effet très sérieusement de supprimer la possibilité pour les quelque 2 millions d'employeurs concernés de déclarer leurs salariés au forfait (avec ce régime, les cotisations employeur sont calculées sur la base du SMIC). La décision doit être prise d'ici à la fin du mois.

Le gouvernement Fillon avait pris fin 2010 une mesure très contestée (dans sa propre majorité), consistant à supprimer l'abattement de cotisation de 15 points pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime « réel », c'est-à-dire sur la base de l'intégralité du salaire. Un abattement qui avait été accordé sous Jacques Chirac, en 2006, afin d'inciter à déclarer au réel. Ce régime assure en effet davantage de droits sociaux aux salariés concernés (indemnités journalières, chômage, retraite, etc. sont calculés sur une assiette plus large). Mais il est plus coûteux pour l'employeur. Avec l'abattement de 15 points, il devenait intéressant aussi pour l'employeur jusqu'à 1,4 SMIC (le coût de l'exonération représentait environ 300 millions pour les finances publiques). La proportion d'employeurs déclarant au réel est ainsi passée de 47 % en 2005 à 71 % en 2010.

Depuis la suppression de l'abattement, déclarer au forfait est redevenu plus intéressant financièrement pour l'employeur. La proportion de forfaits est donc légèrement remontée, même si le rapport reste favorable à la déclaration au réel (deux tiers-un tiers). Mais cela pourrait ne pas durer.

La suppression du forfait de cotisation aurait plusieurs vertus : les 1,4 million de salariés auraient davantage de droits sociaux, et les cotisations perçues par la Sécurité sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d'euros, estime le gouvernement, qui cherche des recettes pour boucler son budget. A condition que les employeurs concernés acceptent de payer ce surcroît de charges et ne sous-déclarent pas leurs salariés.

L'avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile (qui coûte 3 milliards d'euros) est aussi regardé de près. Il sera concerné par l'abaissement du plafonnement global de l'avantage fiscal procuré par les niches à 10.000 euros, conformément au programme du candidat Hollande. En revanche, le taux de la réduction d'impôt (50 % des sommes dépensées) pourrait être préservé, alors qu'un passage à 45 % avait été envisagé par le PS pendant la campagne électorale. La Fédération des entreprises de services à la personne (FESP) doit opportunément présenter aujourd'hui une étude d'impact sur l'abaissement du taux de la réduction d'impôt.


Étienne LEFEBVRE, Les Echos, 17/09/2012

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