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Emploi des handicapés : les PME pourraient obtenir six mois de délai

29.12.2009, source : Les Echos.fr

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Les sanctions à l'encontre des PME ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées (6 % des effectifs) pourraient être appliquées six mois plus tard que prévu. Le gouvernement comptait sanctionner, au 1er janvier, les entreprises de 20 à 250 salariés qui ne respectent pas la loi, en leur imposant une surcontribution égale à 1 500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui). L'enjeu n'est pas minime : cela correspond à peu près à 13 000 euros annuels par poste manquant. Et il y a six mois, environ 23 000 entreprises étaient susceptibles de voir leur pénalité bondir. Finalement, le gouvernement pourrait accorder un délai supplémentaire de six mois. « Le sujet est en discussion, mais pas totalement arbitré », confie une source gouvernementale. En novembre, la CGPME avait lancé une pétition auprès de son réseau territorial pour réclamer des délais dans la mise en oeuvre des pénalités, tant sur l'emploi des seniors que sur celui des handicapés. « Les PME se battent dans des conditions économiques difficiles pour maintenir les emplois. Les pénaliser revient à les fragiliser », argumentait-elle. Pour le handicap, les entreprises n'ont toutefois pas l'obligation d'embaucher : elles peuvent mener des « actions positives », comme sous-traiter à des entreprises des secteurs adaptés ou protégés, ou accueillir des demandeurs d'emploi handicapés en formation dans le cadre d'un stage.

Les Echos, 28/12/2009

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