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Egalité hommes-femmes : Darcos met les entreprises au pied du mur

07.11.2009, source : Les Echos.fr

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Le ministre du Travail présentait, hier, ses préconisations pour favoriser l'égalité professionnelle. Il veut simplifier les obligations de négocier et inciter légalement les PME à se saisir du sujet.
Xavier Darcos bat le fer. Quinze jours après avoir enjoint les partenaires sociaux de négocier au plus vite sur l'égalité professionnelle, le ministre du Travail leur présentait hier, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), ses « préconisations » en la matière. La Rue de Grenelle, qui promet une loi au premier trimestre 2010, veut avant tout remettre les entreprises en mouvement, alors que les négociations sur les écarts salariaux et l'accès des femmes aux responsabilités restent très limitées (lire ci-contre) malgré les obligations instaurées en 2006. Xavier Darcos veut établir des règles « plus simples et compréhensibles par tous » et hausser le ton face à l'atonie des TPE et PME : « Nous devons légalement les inciter à ouvrir des négociations […], à réaliser un diagnostic et à aboutir soit à un ­accord, soit à l'établissement d'un plan », a-t-il souligné lundi, lors d'un déplacement chez Schneider, dans les Hauts-de-Seine. Cela passera par une relance des négociations de branche, placées au coeur des fiches de « bonnes pratiques » adressées par le ministère aux partenaires ­sociaux.


Deux autres menaces

Pour encourager l'accès des femmes aux postes à responsabilité, le ­ministère insiste sur la nécessité d'aborder la question « en profondeur et dans son ensemble », en ­luttant notamment contre le temps partiel subi et en renforçant la formation. Ce matin, iI va aussi accentuer la pression sur le patronat en évoquant à nouveau l'instauration de quotas de femmes dans les comités exécutifs (lire ci-dessous) et en brandissant deux autres menaces : reprenant la méthode employée pour pousser au dialogue sur le stress, il envisage tout d'abord de publier sur Internet le nom des entreprises délaissant l'égalité professionnelle, avant de lancer, dans un second temps et si nécessaire, un « bonus-malus applicable […] en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion sociale ». Hier, la CGPME s'est élevée contre toute sanction financière
« qui aurait pour résultat d'opposer les catégories de salariés les unes aux autres ». Elle est aussi, contrairement au Medef, « hostile » à tout quota. Syndicats et patronat n'ont pas officiellement confirmé l'ouverture d'une négociation, mais indiquent en privé qu'ils vont vite se saisir du sujet. Comme le recommandent la CFDT et le Medef, les discussions ne devraient pas faire toutefois l'objet d'un accord spécifique mais être intégrées dans les nombreux échanges en cours - dans le cadre de la délibération sociale - sur la réforme de la gouvernance, des contrats de travail ou encore des négociations annuelles. D'ici là, les syndicats saluent le « volontarisme » affiché par Xavier Darcos mais jugeront sur pièces. « Les sanctions, c'est l'Arlésienne. Le gouvernement les avait déjà promises en 2007 et on attend toujours », rappelle la CGC. « Si les sanctions ne sont pas assez fortes, les entreprises se contenteront de payer sans régler le problème, comme pour les salariés handicapés », prévient la CFTC. Pour la CFDT, d'éventuels quotas et sanctions n'exonéreront pas non plus l'Etat « d'un travail de refonte et de modernisation des outils de la politique familiale » (congés parentaux, aides à la garde d'enfants, etc.) pour aider les femmes à concilier carrière et vie privée.

DEREK PERROTTE, Les Echos le 06/11/09
 

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