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Economie : « Taxe trottoir », batailles juridiques en vue

03.06.2011, source : Les Echos.fr

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La redevance pour l'utilisation du domaine public votée à Avignon inquiète commerçants et banquiers. A l'instar d'Angers, d'autres villes pourraient suivre.


Les six commerçants déboutés de leur action contre une délibération municipale d'Avignon instaurant une redevance pour l'occupation du trottoir devant leur vitrine ont fait appel du jugement pour protester contre ce qu'ils considèrent comme « une inégalité fiscale  ». « C'est une taxe anti-snack, dénonce un des requérants, Christophe Soularet, gérant d'une franchise de sandwicherie dans la principale artère commerçante de la ville. L'impôt qui nous est demandé est presque dix fois supérieur à celui d'un cafetier.  »


Votée sans opposition en octobre dernier, la délibération fixe à 130 euros par mois le coût du mètre linéaire de vitrines ouvrant un comptoir de vente sur la rue et à 1 500 euros par an pour les distributeurs automatiques de billets installés en façade, contre une fourchette de 8 à 15 euros par mètre carré et par mois pour les terrasses de café et restaurant empiétant sur le domaine public.


La ville s'est appuyée sur le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques (SG3P), entré en vigueur en 2006. Avant elle, Annecy avait tenté l'instauration de cette « taxe trottoir  » pour les banques, mais avait été recalée par les juges pour une erreur de procédure. « En validant cette fois la délibération d'Avignon, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert la boîte de Pandore à toutes sortes de taxations baroques  », avertit Me Alexandre Coque, avocat des plaignants.


Le nouveau Code étend le périmètre de valorisation de l'espace communal, disposant (article L2125) que « toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance  ». Comment interpréter et mesurer cette notion d'usage ? Une boulangerie devant laquelle on fait la queue sur le trottoir, une file d'attente pour un spectacle théâtral, le lèche-vitrines qui fait piétiner les passants sur le trottoir ou la cigarette de plein air des salariés au bas de leur entreprise serviront-ils de prétexte à de nouveaux impôts locaux ? Si le législateur n'intervient pas avant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence tranchera sur ces questions dans deux ans.


100 000 euros par an

Dans l'intervalle, Avignon devrait encaisser de l'ordre de 100 000 euros par an de taxes auprès d'une cinquantaine d'établissements concernés. La ville défend « un principe d'équité par rapport aux 200 usagers de terrasses qui paient une redevance  » et assure que « le produit de cette taxe servira de compensation aux frais engendrés par l'utilisation du domaine  » pour le ramassage des déchets et le nettoyage de la rue. Sans accès public, « l'activité commerciale des commerces et des établissements bancaires pour le retrait d'argent serait impossible. Ces activités économiques tirent donc un avantage immédiat, substantiel et profitable de leur débouché direct sur le domaine public  », justifie la mairie.


Angers pourrait être une des premières villes à suivre l'exemple d'Avignon. Ses services travaillent sur la question avec le chef-lieu du Vaucluse. « Nous sommes en phase de sécurisation et de validation juridique du dispositif  », indique Jacques Motteau, adjoint au maire, qui s'attend à une contre-offensive judiciaire des commerces visés. « Cela peut se terminer au tribunal administratif, mais nous sommes déterminés.  » En ligne de mire, les sandwicheries, briocheries, kebabs, boutiques mobiles, « et tous ces commerces qui provoquent des blocages, des queues sur l'espace public  », poursuit l'élu. Les banques sont aussi visées.


La ville, qui a commencé à limiter l'empiétement des commerces, rencontre déjà une opposition. Sept commerçants ont saisi un avocat contre ce qu'ils considèrent comme un « harcèlement  » de la municipalité.


Paul Molga et Emmanuel Guimard, Les Echos, le 30.05.2011

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