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Dix ans après, les 35 heures sont entrées dans les moeurs des grandes entreprises, pas des PME

31.12.2009, source : Les Echos.fr

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La réforme des 35 heures, qui fête ses dix ans, a largement alimenté le débat entre la droite et la gauche, mais la crise a changé la donne. Les multiples assouplissements votés depuis sept ans ont été en définitive peu utilisés. Tout se jouera au moment de la reprise.
Entre une gauche défaite, à la réduction du temps de travail honteuse, et une droite victorieuse, l'accusant de tous les maux, longtemps, les 35 heures ont dominé le débat social. Mais la crise est passée par là. L'explosion du chômage a détourné l'attention sur la question de l'emploi, la réduction du temps de travail revenant même du coup par la petite porte comme amortisseur social.
Dix ans quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur des 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés, elles sont bel et bien entrées dans les moeurs. Pour ceux qui en bénéficient. Le fait que les gouvernements de droite successifs se soient gardés d'imposer un retour pur et simple à une durée légale de 39 heures en est le résultat. Quant aux statistiques, elles parlent d'elles-mêmes : la durée collective moyenne du travail des salariés à temps complet était de 35,5 heures en septembre 2009, selon l'enquête du ministère du Travail sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au troisième trimestre. Cette moyenne doit cependant être considérée avec prudence. Elle recouvre une forte diversité de situations, qui a largement alimenté les critiques sur les 35 heures.


Les cadres les plus satisfaits

Ainsi, les plus satisfaits de la réforme sont les cadres, qui ont récupéré des jours de congé, quand ceux qui s'en plaignent le plus sont à chercher du côté des ouvriers, particulièrement concernés par l'annualisation du temps de travail. Ainsi aussi, selon le ministère du Travail, la durée collective moyenne du travail hebdomadaire est de 35,1 heures dans les entreprises de 500 salariés et plus contre 36,6 heures dans les entreprises entre 10 et 20 salariés, et elle est encore plus élevée chez les employeurs de moins de 10 salariés, restés quasiment tous aux 39 heures.
Si les 35 heures se sont arrêtées aux portes des plus petites entreprises, le mouvement de « détricotage » engagé par la droite depuis 2002, avec pas moins de cinq lois votées en six ans (lire ci-contre), n'a en revanche pas bouleversé le paysage. Les règles ont pourtant été fortement assouplies, qu'il s'agisse des heures supplémentaires, dont le relèvement du contingent a été assorti d'une incitation financière forte via l'exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu (loi Tepa), du compte épargne temps, devenu facilement monnayable, de l'élargissement du champ des salariés au forfait, y compris en jours de travail, au-delà des seuls cadres…


Nouvel affrontement

Mais, si l'on excepte le cas de l'hôpital, pour lequel Lionel Jospin a reconnu lui-même que le passage à 35 heures avait été une « erreur », la crise a tout balayé. S'il ne montre pas de révolution (les entreprises craignent d'ouvrir la boîte de Pandore après avoir négocié chèrement leurs accords 35 heures), le dernier bilan annuel de la négociation collective rendu public en juillet et qui porte sur 2008 montre tout de même une poussée des accords de branche et d'entreprise. Mais le mouvement s'est arrêté et il n'est même pas sûr que les dispositifs négociés aient eu le temps de s'appliquer du fait de la conjoncture. Les entreprises qui ont voulu imposer à leurs salariés une augmentation du temps de travail non payée contre un maintien de l'emploi ont fait beaucoup de bruit mais ont été peu nombreuses. Et le cas de Bosch, qui a in fine licencié tout de même, a plutôt servi de contre-exemple.
Mais la crise ne sera pas éternelle. C'est au moment de la reprise que tout va se jouer. La principale question ne sera alors pas celle des 35 heures mais plutôt de savoir si la progression de l'activité se traduira dans les heures supplémentaires et/ou dans les créations d'emploi. Une nouvelle matière à affrontement entre droite et gauche.

LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos le 30/12/09

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