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Distribution : le travail dominical à nouveau autorisé dans le bricolage

12.03.2014, source : Les Echos.fr

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Le décret paru samedi 8 mars rétablit l’autorisation. Vers un nouveau recours des syndicats.

Les enseignes de bricolage sont, une nouvelle fois, légalement autorisées à ouvrir le dimanche. Près d’un mois après la suspension par le Conseil d’Etat d’un décret du 30 décembre dernier que contestaient la CGT, Force ouvrière et SUD, le gouvernement a publié, samedi au « Journal officiel », un autre décret censé cette fois satisfaire aux critiques du Conseil d’Etat.

Négocié avec la profession, le précédent texte autorisait 178 magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, jusqu’au 1er juillet 2015. A cette date en effet devront avoir été remises à plat les zones géographiques où le travail dominical est légal. Ainsi, en attendant cette refonte, les magasins de bricolage jusqu’à présent interdits d’ouverture le dimanche étaient-ils remis sur un pied d’égalité avec ceux bénéficiant d’une autorisation.

Mais le Conseil d’Etat avait jugé que cette dérogation au principe du repos dominical ne pouvait pas être temporaire : à partir du moment où l’ouverture le dimanche d’un magasin de bricolage satisfait un besoin légitime et « pérenne », l’autorisation doit être permanente, estimait la plus haute juridiction administrative.

Bricorama satisfait

D’où la parution du nouveau décret, samedi 8 mars, qui ne fixe plus de limite de temps à la dérogation. Le texte se contente cette fois d’inscrire les magasins de bricolage « sur la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical. »

Principale victime des interdictions à ouvrir le dimanche quand ses concurrents Leroy Merlin et Castorama bénéficiaient d’autorisations, la chaîne Bricorama s’est félicitée, samedi 8 mars, de la parution de ce décret qui « constitue une réponse équitable du gouvernement au combat mené pour davantage d’égalité dans le commerce ». Remerciant « sincèrement le Premier ministre », Jean-Claude Bourrelier, le PDG de Bricorama, a déclaré cependant rester « très prudent après les recours des syndicats contre le précédent décret ».

De fait, le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont annoncé samedi 8 mars leur intention de saisir le Conseil d’Etat contre le nouveau texte, tant en référé pour obtenir sa suspension que sur le fond pour le faire annuler. Ces syndicats plaident que l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche ne vise pas à satisfaire des besoins pérennes et viole la loi garantissant le droit au repos dominical.

Claude BARJONET, Les Echos, le 10/03/2014.

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