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Distribution : le « drive » menacé de régulation

31.05.2013, source : Les Echos.fr

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La ministre du Commerce veut soumettre les « drives » aux commissions d’aménagement commercial. Ce nouveau service a créé plusieurs milliers d’emplois.

Cela ne pouvait durer. Dans une société aussi administrée que la société française, aucune activité, a fortiori économique et susceptible d’être taxée n’échappe indéfiniment à la régulation de l’Etat. C’est aujourd’hui le cas des « drives », ces points de stockage et de livraison des commandes de produits de grande consommation effectuées sur Internet, dont le nombre a explosé ces derniers mois pour dépasser la barre des 2.000 unités.

Au ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, on a confirmé hier l’intention de légiférer sur le sujet dévoilé par « Le Parisien ». Les dispositions spécifiques seront exposées dans le « plan commerce » que Sylvia Pinel doit présenter devant le Conseil des ministres d’ici à fin juin. « On ne sait pas encore dans quel véhicule législatif sera inscrit le dispositif, mais nous visons la rentrée car nous voulons aller vite », dit-on dans l’entourage de la ministre, où l’on précise que « la concertation avec les professionnels est en cours ». Certaines sources évoquent comme véhicule législatif le projet de loi Duflot sur l’urbanisme attendu devant le Parlement à l’automne.

Le ministère ne détaille pas les mesures envisagées, mais ne dément pas qu’il s’agira de soumettre les « drives » au règles communes de l’urbanisme commercial. Ainsi, chaque projet de création devra obtenir l’approbation d e la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) dont il dépend. Aujourd’hui, les CDAC statuent sur les desseins de grandes surfaces dépassant les 1.000 mètres carrés de surface de vente. Pour les « drives » qui ne sont pas des surfaces de vente mais des entrepôts devant lesquels les clients se garent et attendent que l’on charge leurs coffres « le critère ne sera pas celui de la surface », dit-on à Bercy. C’est le statut même de « drive » qui justifiera le passage en commission. Ce qui, au passage, n’est pas sans poser des questions quand on sait que les supermarchés de moins de 1.000 mètres carrés ne sont pas obligés de passer par la case CDAC.

Conséquences fiscales

A l’heure actuelle, les « drives » sont des entrepôts de 1.500 à 2.000 mètres carrés stockant de 5.000 à 15.000 références de produits alimentaires et de grande consommation parmi les plus vendus et correspondant aux « courses corvées ». Les produits frais y sont encore rares. Pour les implanter, il suffit de demander un permis de construire.

Au ministère, on ne nie pas qu’il s’agit « d’un nouveau service apprécié des consommateurs », mais on souligne la nécessité, dans une optique d’aménagement du territoire, de réguler les flux automobiles « qui ne s’arrêtent pas à la frontière d’une seule commune ». On précise également dans l’entourage de la ministre que « l’approche sera différenciée selon qu’il s’agira d’un "drive" déporté (c’est-à-dire autonome, NDLR) ou d’un "drive" accolé (jouxtant un magasin et, parfois, utilisant une partie de ses réserves, NDLR) ».

Avec un rare sens de l’euphémisme, on ajoute que « l’on ne nie pas que les dispositions ne seront peut-être pas sans conséquences fiscales »... Aujourd’hui, les grandes surfaces sont, notamment, soumises à la Tascom, une taxe fonction de leur surface et de leur chiffre d’affaires.

A la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), le délégué général Jacques Creyssel s’émeut : « Nous sommes opposés à une disposition qui pénaliserait le seul format de distribution qui se développe. Un format qui crée des emplois puisqu’un "drive" emploie entre 15 et 30 employés en équivalent temps plein ». A lui seul, Leclerc a déjà créé 3.000 emplois. « Nous soulignons également que cela accentuera la concurrence déloyale des cybermarchands comme Amazon qui ne paient pas d’impôts en France et dont les entrepôts qui livrent aussi le consommateur ne seront pas soumis à cette législation ». Et pour cause, « ceux-ci ne créent pas de flux », répond-t-on au ministère. « S’ils se livrent au "click and collect", ils le seront », ajoute-t-on.

Si la mesure est adoptée, elle figera les positions acquises et ralentira les ambitions des enseignes (il faut en moyenne deux ans pour obtenir une autorisation d’urbanisme commercial). Leclerc bénéficiera ainsi de l’avance qu’il a prise en faisant du format l’un des axes de son développement, avec déjà plus de 300 unités et un objectif de 400. A l’inverse, Système U et Intermarché, qui pratiquent surtout pour leur service « drive » le « picking » direct dans les rayons des magasins ne seront a priori pas concernés.

Philippe BERTRAND, Les Echos, 29/05/2013

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