Les secteurs

Développement durable : la taxe carbone fixée à 17€/tonne

11.09.2009, source : Les Echos.fr

imprimer

Le président de la République a rendu jeudi ses arbitrages sur ce dossier polémique. La taxe ne concernera pas l'électricité. Les compensations pour les ménages passeront bien par des réductions d'impôt ou un "chèque vert".

"Il est temps de créer une fiscalité écologique", a estimé Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages sur la taxe carbone, ce jeudi à Culoz (Ain). La taxe sera créée et "portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon", afin d'"inciter les ménages à infléchir progressivement leur comportement". Au prix de 17 euros la tonne pour commencer, soit un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans.

Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d'essence, et, pour le gaz, à environ 0,4 centime par KWh. La proposition de 32 euros par tonne, proposée par la commission Rocard, "avait sa cohérence", a reconnu le chef de l'Etat. Mais ce chiffre était "trop élevé en période de crise". Le chiffre annoncé jeudi est également un peu plus élevé que celui avancé cette semaine par François Fillon (14 euros), avant d'être désavoué par l'Elysée et de susciter une polémique jusque dans les rangs de la majorité.

L'électricité ne sera pas concernée, car "la production d'électricité émet en France très peu de CO2" grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. "Il ne s'agit pas de bâtir une société de la décroissance", mais "nous devons trouver ensemble les chemins qui conduisent à une croissance plus juste (...), plus sobre en carbone", avait expliqué en préalable Nicolas Sarkozy, avant de rappeler la philosophie de l'Etat en la matière, exécutée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.


Tiers provisionnel réduit de 112 euros pour une famille urbaine avec deux enfants

L'évolution du prix de la taxe ? Elle est amenée à augmenter, a admis le président, mais elle sera toujours compensée. Les compensations proposées étaient très attendues. Nicolas Sarkozy a confirmé que la redistribution sera complète pour les ménages, et qu'elle augmenterait au même rythme que le coût de la taxe elle-même. L'objectif "n'est pas de remplir les caisses de l'Etat", a-t-il martelé. Les ménages soumis à l'impôt auront donc une réduction "dès l'année prochaine", les autres un chèque vert "au centime près". Les familles avec enfants, et les ménages vivant à la campagne bénéficieront de réductions supérieures. Un ménage de 2 enfants vivant en ville verra ainsi son premier tiers provisionnel réduit de 112 euros dès février prochain.

Le gouvernement étudiera aussi les moyens pour éviter que la taxe carbone ne pénalise excessivement la compétitivité des entreprises françaises particulièrement dépendantes des carburants. Nicolas Sarkozy a cité la pêche, l'agriculture et les transports. Pour les autres secteurs, c'est en principe la suppression de taxe professionnelle qui doit alléger d'autant les charges.

Une "commission indépendante" composée d'experts et d'élus sera créée afin de garantir son bon fonctionnement et une "transparence totale" sur les restitutions financières accordées aux ménages, a enfin annoncé le chef de l'Etat. Cette commission sera également chargée de réfléchir à l'évolution du prix de la taxe, afin de l'adapter à l'objectif global du dispositif, soit une réduction par 4 des émissions de CO2 de la France d'ici à 2 050.

Les Echos, 10/09/09

Dernières actualités