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Développement durable : la taxe carbone bientôt soumise au Parlement

22.08.2009, source : Les Echos.fr

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En déplacement en Bretagne, le Premier ministre a affirmé que les propositions du gouvernement sur la taxe carbone seront soumises au Parlement dans les prochaines semaines. Il ne précise pas la date d'entrée en vigueur de la taxe.

En déplacement en Bretagne, le Premier ministre a affirmé que les propositions du gouvernement sur la taxe carbone seront soumises au Parlement dans les prochaines semaines. Il ne précise pas la date d'entrée en vigueur de la taxe.

La France a fait un pas hier vers la mise en place d'une fiscalité environnementale. Hier, à l'occasion d'un déplacement en Bretagne consacré à la prolifération des algues, le Premier ministre François Fillon a affirmé : « La taxe carbone, dont les modalités d'application font débat, sera mise en œoeuvre en France. Nous vous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement. » En juillet, un groupe d'experts dirigés par l'ancien Premier ministre Michel Rocard avait conclu à la nécessité de mettre en place une contribution climat-énergie, jugée être le seul moyen de modifier le comportement des consommateurs et des industriels en affichant, sur le long terme, la volonté des pouvoirs publics d'augmenter le prix des hydrocarbures. « Depuis une vingtaine d'années nous n'avons su que stabiliser nos émissions de gaz carbo-nique », martelait le rapport, proposant un droit additionnel, perçu à l'amont en plus des accises déjà existantes sur les combustibles fossiles. En recevant le rapport, Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie,avait évoqué un arbitrage présidentiel en septembre.


Signal écologique

En écourtant ses vacances pour faire un déplacement sur le thème de l'environnement, le Premier ministre, qui persiste à employer le terme de « taxe CO », affiche le premier la décision du gouvernement, avec la volonté d'envoyer un signal fort le jour de l'ouverture de l'université d'été des Verts. Rappelons qu'en janvier 2002, le gouvernement Jospin avait renoncé à créer une taxe générale sur les activités polluantes (dite TGAP énergie) de 7 centimes sur le pétrole. Mais, sept mois avant les régio-
nales, François Fillon ne dit pas non plus quand et à quel niveau la taxe sera fixée. Hier, de source gouvernementale, certains évoquaient le principe d'une inscription au projet de loi de Finances 2010. Quant à la date d'entrée en vigueur, « nous n'en sommes pas à ce stade de la réflexion », affirmait-on. « La taxation des émissions de CO2 liée à la consommation d'énergie n'est pas compliquée à monter. Ce n'est pas la réforme de la taxe professionnelle »,ajoutait-on. Certains imaginent une mise en œ oeuvre après les régionales, prenant exemple sur le projet de loi de Finances 2006 qui avait annoncé la réforme sur la fiscalité des revenus, une mesure appliquée en 2007. Un tel scénario aurait le mérite, pour la majorité, d'envoyer un signal écologique avant les régionales de mars 2010, tout en différant le prélèvement de ce nouvel impôt.


Disparités importantes

Les débats se poursuivent également sur le prix du carbone. Le rapport Rocard propose 32 euros par tonne de CO émise la première année. Cela correspond à une augmentation de 7 à 8 centimes par litre d'essence. Bercy a fait savoir que ce prix est trop élevé. Hier, dans une interview au « Monde », le député européen Vincent Peillon considérait comme « inefficace écologiquement, injuste socialement et stupide économiquement l'idée de taxer les ménages pour exonérer en plus les entre-prises ». Il réclamait une redistribution intégrale aux ménages du produit de cette taxe.
En juillet, Jean-Louis Borloo s'était fermement prononcé pour la création d'un « chèque vert » distribué aux Français, tandis que le rapport Rocard plaidait pour réserver cette aide en priorité aux ménages ruraux, à ceux qui habitent loin de leur travail et aux salariés aux horaires décalés. Si, à 32 euros par tonne, les Français devraient payer 160 euros en moyenne par an et par ménage, les études ont montré des disparités importantes : 55 euros pour un ménage modeste en ville et jusqu'à 300 euros pour une famille aisée à la campagne avec chauffage individuel. Les semaines qui viennent s'annoncent chaudes. Et pas seulement à cause de la canicule.

Julie Chauveau, Les Echos
 

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