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Des fichiers « injurieux » dans une filiale d'Acadomia

01.06.2010, source : Les Echos.fr

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La CNIL a rendu public hier un avertissement adressé à AIS 2, une filiale de la société de soutien scolaire, pour la présence de « commentaires excessifs, voire injurieux » dans ses fichiers qu'elle n'avait pas déclarés.

La CNIL a rendu public hier un avertissement adressé à AIS 2, une filiale de la société de soutien scolaire, pour la présence de « commentaires excessifs, voire injurieux » dans ses fichiers qu'elle n'avait pas déclarés.

Insultantes, inqualifiables et injustifiables. » C'est ainsi que le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qualifie les informations consignées dans des fichiers par AIS 2, une filiale de la société de soutien scolaire Acadomia, sur ses clients et enseignants. L'infraction est telle que la CNIL a adressé à l'entreprise, le 22 avril dernier, un avertissement rendu public hier et que son président a « décidé de transférer le dossier au parquet ». C'est un pouvoir qui lui est propre et qu'il n'actionne que « dans des cas particulièrement graves, seulement quatre à cinq fois par an », explique-t-il.

Atteinte à la vie privée

Car si Alex Türk a déjà rencontré des cas similaires depuis qu'il est devenu président de la CNIL en 2004, aucun n'avait pris une telle ampleur. « C'est un record », dit-il. Les contrôleurs, qui ont effectué leur mission en novembre dernier, ont ainsi relevé « des milliers de commentaires excessifs, voire injurieux » se rapportant à la fois aux élèves, à leurs parents et aux professeurs. Ils ont examiné deux fichiers distincts, l'un répertoriant les enseignants et les clients (SEANET) et l'autre, les candidats à une embauche (SRANET). Les commentaires ont trait à l'état de santé ( « cancer du poumon tant mérité », « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 »), à des condamnations supposées ( « élève retourné en prison », « le père avait fait de la prison »), et tiennent souvent du jugement de valeur ( « gros crétin », « raciste »…). « Aucun usage ne justifie la conservation de ces commentaires qui ne reposent sur rien, sans compter qu'il faut une autorisation spéciale de la CNIL pour traiter des données dites sensibles comme celles relatives à la santé », explique Alex Türk.

D'après la CNIL, l'atteinte à la vie privée est d'autant plus grave que la société AIS 2 n'a pas fait de déclaration préalable à la constitution de ces fichiers. La Commission relève par exemple que la « société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d'aboutir à la constitution d'un fichier privé d'infractions ».

Autre manquement à la loi Informatique et Libertés découvert par les contrôleurs, la conservation d'informations sur des personnes n'étant plus en liaison juridique avec la société. La base de données SEANET comprenait aussi, au moment du contrôle, 131.704 enseignants « démissionnaires », soit cinq fois plus que ceux disponibles pour effectuer des cours (23.831). Et ces données ont été conservées « sans limitation de durée depuis juillet 2004, date de création de la base ».

Acadomia, qui se revendique leader du marché du soutien scolaire avec 100.000 élèves et 25.000 enseignants, n'a pas souhaité faire de commentaires. Mais son directeur financier a précisé au « Parisien/Aujourd'hui en France », qui a dévoilé hier le rapport de la CNIL, que ce dernier était « truffé d'inexactitudes ». « Nos contrôleurs, qui sont habilités par le Premier ministre, ont saisi les écrans sur place », proteste Axel Türk. Et ils devraient y retourner dans quelques semaines afin de « vérifier si la société a bien rectifié le tir ».

JESSICA BERTHEREAU, Les Echos, le 28.05.10

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