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Coût du travail : des hausses ciblées de TVA en débat

25.09.2012, source : Les Echos.fr

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Alors que le gouvernement peaufine son discours pour « vendre » les 20 milliards de hausses d’impôt pour 2013, il doit déjà répondre sur un autre front : celui de la réforme visant à diminuer les charges sur le travail. Le message volontariste envoyé par François Hollande devant des chefs d’entreprise jeudi à l’Elysée accrédite la thèse d’un basculement important de l’impôt pour financer la protection sociale.

Mais le terrain est miné, après le vote par la droite, puis l’annulation par la gauche de la TVA sociale (hausse de 1,6 point du taux à 19,6 %, baisses ciblées de charges patronales). Le chef de l’Etat défend l’idée d’un panier d’impôts pour financer la baisse des charges, au premier rang desquels la CSG et des taxes environnementales. Mais les marges de manoeuvre ne sont pas considérables : l’Elysée veut éviter une trop forte hausse de la CSG sur les actifs (qui ferait diminuer le salaire net), et la taxation des revenus du capital va être déjà considérablement augmentée dans le budget. La CSG sur les retraités est plutôt réservée pour la dépendance. La fiscalité environnementale ne peut quant à elle suffire à financer un choc de cotisations.

Voilà pourquoi la hausse de TVA revient dans le débat. Un relèvement de 1 point du taux normal représente 6,5 milliards. Matignon a souligné vendredi qu’ « une hausse globale de TVA n’est pas une hypothèse privilégiée à ce stade », en réponse à « Libération », qui titrait sur le « retour en douce de la TVA sociale ». « Nous n’augmenterons jamais la TVA ni la CSG pour combler les trous du budget de l’Etat », a indiqué hier Jean-Marc Ayrault dans un entretien à « Mediapart ».


Vers un « mix » de taxes

Des hausses ciblées sont en revanche en débat, et ce n’est pas une surprise : la TVA restauration à 7 %  est de longue date dans le collimateur du PS. Un relèvement de ce taux intermédiaire (à 12 % par exemple) est donc sérieusement envisagé, mais la question se posera de savoir si tous les secteurs à 7 % seront concernés (bâtiment...). Là encore, les marges de manoeuvre seront limitées, ce qui plaide pour un « mix » de taxes.

Certains élus évoquaient aussi, la semaine dernière, le scénario d’une hausse du taux normal de TVA accompagnée d’une baisse du taux à 5,5 %, pour que le dosage soit plus social. C’était avant le démenti de Matignon. L’issue de la réforme reste très incertaine : le Haut Conseil, qui va plancher sur le financement de la protection sociale, sera installé mercredi 26 septembre - il sera présidé par l’économiste Mireille Elbaum -et le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité doit être présenté mi-octobre.


Etienne LEFEBVRE, Les Echos, le 24/09/2012

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