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Courtage immobilier : Cafpi s'engage dans le débat sur l'encadrement

16.12.2009, source : Les Echos.fr

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Le numéro un français du courtage en crédit immobilier propose de mieux encadrer son métier. Il préconise l'inscription des professionnels dans un fichier des intermédiaires des opérations de banque et la création d'une fédération.
Les réflexions se poursuivent autour de la régulation du métier de courtier en crédit immobilier. Remis officiellement début novembre à Christine Lagarde ( « Les Echos » du 4 novembre 2009), le deuxième rapport Deletré porte sur la protection des consommateurs de produits financiers. Et s'intéresse notamment au métier du courtage. Leader du secteur (avec 4 % de la production de crédits immobiliers en 2009), Cafpi a présenté lundi sa propre vision de la régulation du secteur.
Selon le courtier, à terme, un crédit immobilier sur deux pourrait passer par les intermédiaires financiers. « Il y a de la place pour plus de monde, mais il faut aussi plus de règles pour encadrer le métier », estime Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi. Le courtier commence par critiquer le rapport Deletré qui préconise pour les courtiers « la généralisation du dispositif[…] applicable aux conseillers en investissements financiers ». Cette approche « ressemble davantage à un choix par défaut. Il faut aller plus loin », estime Cafpi.
Le courtier propose la mise en place d'un fichier des intermédiaires en opérations de banques (IOB). Pour y figurer, les différents intervenants devraient avoir notamment « l'obligation d'être multiproduit », et « négocier en nombre » auprès des banques. Une proposition qui exclut de fait les indépendants, trop petits pour des négociations de gros. Mais ces derniers pourraient être rattachés à un « packageur » de plus grande taille.
Parmi les autres mesures proposées, la souscription obligatoire d'une assurance professionnelle, et un « niveau de commissionnement identique » avec les banques partenaires afin de garantir l'indépendance de l'intermédiaire.


Une fédération encore à lancer

Ces propositions vivraient dans le cadre d'une fédération professionnelle encore à lancer. « Elle pourrait devenir l'organisme de contrôle de la profession, et gérer le fichier des IOB », estime Philippe Taboret. Un vrai pari étant donné les difficultés que semble éprouver le secteur à se rassembler. Selon nos informations, des contacts avaient déjà été pris dans ce sens avec la précédente direction de Meilleurtaux (numéro deux du secteur), débarquée en décembre 2008. Mais ces premières discussions avaient échoué.
« Nous sommes tout à fait disposés à participer de manière active à la réflexion sur ce sujet », explique-t-on chez Meilleurtaux. Sur un marché aussi fragmenté que celui des courtiers en crédit immobilier (1.600 structures se partagent 50 % du marché), l'absence de l'un des deux principaux protagonistes rendrait une association moins crédible.
Par ailleurs, deux organisations existent déjà dans le domaine : l'Association française des intermédiaires bancaires (Afib) et le Syndicat des intermédiaires en opérations de banque (Siob). Les deux associations ont également commenté le rapport Deletré II et cherchent à renforcer leur poids. Elles ont prévu de fusionner au 1er janvier 2010, sous la bannière de l'Afib.
Mais pour certains courtiers, ces organisations sont plus actives sur le regroupement de crédit, que sur l'accession à la propriété. « S'il faut envisager des évolutions, nous sommes prêts à en discuter », répond Jean-Pierre Demahis, président de l'Afib. Reste à voir si un terrain d'entente est possible entre tous ces acteurs.
EDOUARD LEDERER, Les Echos le 16/12/09

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