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Contrats d'affiliation : les enseignes contre le projet Lefebvre

20.06.2011, source : Les Echos.fr

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Les mesures contenues dans le projet de loi sur la consommation visant à modifier les contrats liant les magasins indépendants à leur tête de réseau fragilisent Leclerc, Intermarché et Système U. Mais les groupes intégrés contestent aussi plusieurs dispositions.


Bien sûr, il ne faut pas être dupe de l'unanimité affichée au sein de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Toutes les enseignes ne seront pas touchées de la même façon par le projet de loi de Frédéric Lefebvre sur la consommation relative aux contrats d'affiliation entre les magasins indépendants et leur tête de réseau. En proposant d'imposer un contrat unique - là où plusieurs peuvent se chevaucher -, d'interdire la tacite reconduction et les clauses de non-concurrence et, surtout, de limiter la durée des contrats, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Commerce fragilise les réseaux d'indépendants Leclerc, Intermarché et, dans une moindre mesure, Système U. En revanche, facilitant la sortie des adhérents, il favorise les groupes intégrés comme Carrefour, Auchan ou Casino, qui sont à l'affût de la prise de contrôle de magasins.


Une position plutôt négative

Pour autant, les membres de la FCD, dont ne sont pas Leclerc et Intermarché, contrairement à Système U, affichent une position plutôt négative sur plusieurs points car les intégrés ont aussi des magasins affiliés ou franchisés, notamment dans la proximité. Sur la durée des contrats : alors que le projet prévoit 10 ans au maximum en laissant le soin à un décret de fixer une autre durée qui pourrait être de 5 ans, la FCD souhaite une durée minimale de 7 ans. L'organisation patronale tient aussi à la tacite reconduction et trouve que les délais prévus pour adapter les anciens contrats aux nouvelles règles (d'ici au 1 er janvier 2014) sont trop courts. « D'une façon générale, précise Jacques Creyssel, délégué général de la FCD, nous sommes soucieux que l'on n'entrave pas la liberté contractuelle. »

Chez Leclerc et Intermarché, enseignes qui ont déposé chacune un recours devant le Conseil d'Etat, on conteste le fondement même du projet. Ce dernier suit un avis rendu fin 2010 par l'Autorité de la concurrence, qui estimait que, dans de nombreuses zones de chalandise, la concurrence entre les enseignes n'était pas assez vive. « Nous sommes bien obligés de reconnaître que le marché de la distribution alimentaire est beaucoup plus concurrentiel en France que dans le reste de l'Europe », affirme pourtant le dirigeant d'un groupe intégré sous couvert d'anonymat. « Le projet aura un effet inverse à celui annoncé, estime de son côté Philippe Manzoni, président d'ITM Alimentaire, structure de tête d'Intermarché. Si la concurrence entre les indépendants et les groupes capitalistiques se réduit, c'est le consommateur qui en souffrira. »

Philippe BERTRAND, Les Echos, 17/06/2011[[45822]]

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