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Contrats d'affiliation : l'Autorité de la concurrence lance une consultation

14.01.2011, source : Les Echos.fr

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Dans une lettre à Michel-Edouard Leclerc, le président de l'Autorité de la concurrence estime que l'avis du 7 décembre est justifié et ne fait grief à personne. Jouant néanmoins la carte de l'apaisement, il annonce la création d'un groupe de travail avec les distributeurs concernés.


C'est la réponse du berger à la bergère. Dans une lettre datée du 10 janvier dont « Les Echos » se sont procuré une copie, Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence répond avec calme mais fermeté à la charge que Michel-Edouard Leclerc lui avait adressé le 14 décembre dernier dans un courier. L'échange concerne l'avis du 7 décembre de l'Autorité sur les contrats d'affiliation des magasins indépendants. Celui-ci préconise de faciliter les changements d'enseigne et stigmatise les « barrières comportementales » qui limitent cette possibilité : existence de plusieurs contrats entre les magasins et la structure de tête du réseau, durée d'engagement trop longue, droits de priorité, clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation, etc.


Un appel à une autorégulation

Le gardien de la concurrence appelait à une autorégulation du secteur sur ces points, sous peine de saisir le pouvoir législatif. Se sentant apparemment visé, le président de l'Association des Centres Leclerc (ACDLec), évoquait aussitôt une injonction « discriminatoire », une « instrumentalisation » de l'Autorité au profit des groupes de distribution intégrés et un « détournement de procédure ». Il annonçait un recours devant le Conseil d'Etat en vue de l'annulation du dit avis.


Dans sa réponse, Bruno Lasserre, qui souligne « les termes particulièrement tranchés » de son interlocuteur, justifie la procédure et sa « conformité avec le code du commerce » tout en précisant que l'avis « ne met en cause à aucun moment des pratiques individuellement reprochées au groupement Leclerc, mais s'en tient à une analyse concurrentielle de l'ensemble du secteur ». « L'avis est, de toute évidence, insusceptible de faire grief à Leclerc ou à d'autres acteurs du secteur », poursuit le président de l'Autorité, qui trouve donc le recours de Leclerc sans fondement. Rappelant que le sujet concerne « le pouvoir d'achat concret des consommateurs » - un thème cher à Leclerc - et qu'une plus grande mobilité des indépendants pourrait permettre à Leclerc de se développer en centre-ville, Bruno Lasserre joue la carte de l'apaisement en annonçant : « L'Autorité envisage de lancer un groupe de travail avec intéressés pour évaluer les actions complémentaires qui pourraient être envisagées ». « J'accueillerais volontiers l'ACDLec à se joindre à ces travaux si elle le souhaitait ». Un appel à un dialogue plus apaisé.


PHILIPPE BERTRAND, Les Echos, 13.01.2011
 

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