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Conseils aux entrepreneurs : quand l'entreprise perd son chef

17.04.2012, source : Les Echos.fr

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Le dimanche matin, il était le brillant manager d’une maison de champagne, doublé d’un champion chevronné de parapente. Le soir, une chute dramatique l’avait rendu tétraplégique et inapte à reprendre le lendemain les rênes de la société. C’est à peu de chose près ce qui est arrivé à Philippe Pozzo di Borgo, incarné à l’écran par François Cluzet dans le film phénomène « Intouchables  ». En l’occurrence, la société Pommery qu’il dirigeait a encaissé le choc.

Mais dans combien de PME la pérennité des affaires est ainsi suspendue à un aléa du destin. Il est arrivé que, à la suite d’un accident tragique emportant le président et sa femme, le seul représentant juridique de la société soit leur fils unique, âgé de onze ans !

A l’autre bout du cycle de la vie, des managers paraissent en pleine possession de leurs moyens intellectuels, jusqu’à ce que des comportements étranges, des pertes de mémoire, traduisent un Alzheimer inquiétant. Il convient alors de protéger ces personnes.

Cependant, il est tout aussi impératif de protéger l’entreprise et les salariés, en s’assurant que le navire est bien gouverné. Or si rien n’a été prévu au préalable, personne ne peut valablement apposer sa signature à la place de ces personnes soudainement placées en incapacité.

Xavier Boutiron est notaire chez Cheuvreux Notaires, l’une des plus importantes études de la capitale. Il a si souvent rencontré des obstacles de ce type qu’il s’est attelé à la rédaction d’un livre, « L’Entrepreneur et ses patrimoines  » (Lextenso Editions). Il l’a coécrit avec deux avocats et un universitaire, Pierre-Jacques Castanet, Claude Maréchal et Hervé Lécuyer.

Selon lui, une prise de conscience est urgente de la part des dirigeants. Ces derniers sont insuffisamment protégés, tant au niveau de leurs affaires professionnelles que personnelles et patrimoniales. Des protections juridiques existent pourtant. Le juriste détaille les mesures préventives que tout dirigeant devrait prendre.


1 Un copilote pour un relais immédiat

La première consiste à se projeter dans un avenir funeste. Que se passerait-il au lendemain d’un fatal coup du sort ? Si personne ne peut prendre instantanément le relais, cette anomalie doit être effacée sans attendre : en signant un mandat à effet posthume


« Par cet acte notarié, explique Xavier Boutiron, une personne de confiance est désignée, qui sera capable, en cas de décès du dirigeant, d’assumer la gestion de l’entreprise et du patrimoine professionnel.  »

Attention, ce mandat permettra seulement de réaliser les actes de gestion courante (assurer les salaires, payer les dettes sociales). Le manager de substitution ne pourra pas se lancer dans des cessions. Pour toutes les décisions hors du commun, l’autorisation des héritiers sera requise.

Les mêmes conditions sont nécessaires dans le cas du mandat à effet de protection future. Cet acte, lui aussi notarié, désigne la personne qui assurera la gestion du patrimoine en cas d’incapacité du dirigeant. Ses pouvoirs sont définis préalablement. Il ne peut pas engager n’importe quelles sommes. Au-delà d’un certain montant, deux mandataires peuvent être prévus. Mais au moins, dans ce cas aussi, la continuité de l’entreprise pourra être assurée.

Concrètement, après certificat médical attestant que le dirigeant ne peut plus assumer ses responsabilités, le mandataire sera informé qu’il doit prendre le relais. Dès lors, sa responsabilité personnelle va être engagée. En cas de grosse bévue, ses biens personnels pourront être saisis. C’est pourquoi le mandataire doit être une personne chevronnée.


2 Protéger le chiffre d’affaires

Le but de toutes ces mesures est d’éviter la paralysie, d’éloigner le risque de chute du chiffre d’affaires et toutes les mises en péril de l’entreprise et de l’emploi des salariés. Des garanties existent en la matière. Elles sont judicieusement nommées assurances-hommes clefs.


De fait, la disparition de certaines personnes peut être préjudiciable. Elle doit pouvoir être chiffrée. Pour autant, le contrat de protection ne remplacera pas le disparu. La souscription d’un tel contrat ne peut donc être pertinente qu’en appoint du mandat de protection.


3 Le contrat de mariage

Le passage chez le notaire est de toutes les façons indispensable pour une autre raison. Le contrat de mariage n’est pas forcément le bon. « En tout cas, le plus fréquent, celui de la communauté légale, est à proscrire  », prévient Xavier Boutiron. « Il fait en effet courir un risque financier démesuré au conjoint qui ne participe pas à l’aventure de l’entreprise. La communauté répond des dettes de chacun et, par conséquent, des dettes professionnelles.  »


Il faut donc privilégier les contrats séparatistes. Notamment la séparation de biens, avec société d’acquêts sur lesquels femme et enfants auront des droits isolés dans un patrimoine propre. Une variante s’appelle la participation aux acquêts où la part de chacun des conjoints dans l’effort commun est évaluée. « Mais, en ce cas, précise le notaire, on s’arrange pour que la société reste en dehors de la participation.  »


François LE BRUN, Les Echos, le 12/04/2012

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