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Conflit entre McDonald's France et son principal franchisé marseillais

27.01.2010, source : Les Echos.fr

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McDonald's France vient d'être condamné en appel à restituer un restaurant à son franchisé marseillais. Un nouvel épisode du conflit qui les oppose depuis trois ans avec peut-être à la clef la disparition du plus gros franchisé de l'Hexagone.


La situation s'envenime à nouveau entre McDonald's et son principal franchisé français dirigé par Francesco Brescia à Marseille. Ce dernier vient de demander à la force publique de faire respecter l'arrêt rendu mi-janvier par la cour d'appel de Versailles qui condamne McDonald's France à lui restituer le restaurant de La Valentine, à l'est de Marseille. L'établissement, présenté comme l'un des plus importants de l'Hexagone, réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 8 millions d'euros avec 130 salariés et cristallise le conflit qui oppose McDonald's France et Francesco Brescia depuis plusieurs années.


Les deux parties étaient pourtant associées à parts égales depuis 1992 dans Brescia Investissement SA (BI.SA) qui a développé l'enseigne localement et géré jusqu'à 23 restaurants. Mais, lorsque McDonald's a décidé de ne pas recondui re BI.SA à la fin des contrats de gérance de deux sites en 2006, leurs rapports ont dégénéré.


Une solution semblait toutefois avoir été trouvée en 2007 avec la signature d'un protocole d'accord (« Les Echos » du 5 novembre 2007) au terme duquel Francesco Brescia a racheté les parts que détenait McDo France dans BI.SA. Mais depuis, chacune des parties accuse l'autre de ne pas avoir respecté l'accord. « Je devais ainsi céder certains restaurants à McDonald's, qui s'engageait à harmoniser la concurrence sur Marseille. Mais ils ont repris l'un de nos restaurants à Plan de Campagne de manière très cavalière, à la fin du contrat de gérance, et l'ont donné à un autre franchisé, en concurrence frontale avec celui que nous gérons à quelques centaines de mètres de là », s'insurge Francesco Brescia. En 2009, McDonald's a également récupéré les restaurants de La Valentine et d'Aubagne en s'appuyant sur une clause résolutoire du contrat qui les liait à BI.SA. Attaqué en justice sur ces deux dossiers, McDo a gagné en première instance, mais vient donc de perdre en appel pour le premier établissement, le cas d'Aubagne devant être jugé dans un mois.


Un dossier loin d'être clos

Dans un communiqué publié vendredi soir, McDonald's France précise « être et rester propriétaire du restaurant de La Valentine », la cour d'appel ayant donné un délai de deux mois avant l'application de contraintes. Le groupe a par ailleurs saisi le tribunal de commerce de Nanterre pour juger l'affaire sur le fond, ce qui sera fait le 2 février. Le dossier est donc loin d'être clos et promet de nombreux rebondissements juridiques. « Je ne veux pas la guerre mais simplement poursuivre l'activité d'une entreprise qui a implanté l'enseigne depuis vingt-cinq ans à Marseille, gère 14 restaurants avec un chiffre d'affaires de 60 millions et 1 200 personnes », insiste Francesco Brescia. A ces remarques, McDonald's France s'est toujours contenté de répondre qu'à l'issue de la période de 20 ans des contrats de gérance, il était libre d'attribuer l'exploitation d'un restaurant à l'opérateur de son choix. Quitte à vider de sa substance une entreprise qu'il détenait pour moitié…

De notre correspondante à Marseille.

BRIGITTE CHALLIOL, Les Echos, 26/01/2010

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