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Cession d'entreprise : les patrons montent au front, Bercy défend l'équilibre de son projet

06.10.2012, source : Les Echos.fr

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Les plus-values vont bénéficier d’un système de quotient, allégeant le poids de l’impôt sur le revenu, et d’un abattement croissant avec la durée de détention. Les dirigeants partant à la retraite et les actionnaires qui réinvestissent leurs plus-values restent épargnés par la réforme.

Comment un entrepreneur peut-il encore s’enrichir quand l’Etat récupère 60 % de ses gains lors de la vente de son entreprise ? Depuis la présentation du budget vendredi, des centaines de patrons s’interrogent et envahissent les réseaux sociaux pour exprimer leur colère.

Leurs inquiétudes sont en partie fondées : ces gains, qui bénéficiaient jusqu’alors d’une taxation privilégiée à 19 % (plus les prélèvements sociaux), seront désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu, soit un niveau de taxation pouvant être plus de deux fois supérieur (45 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). Un tel projet ne peut que  « décourager un entrepreneur qui a toute sa vie développé son entreprise », alertait le Medef la semaine dernière. La mesure est d’autant plus critiquée qu’elle s’applique, de manière rétroactive, aux cessions réalisées depuis le 1er janvier dernier.

75.000 perdants

Bercy reconnaît qu’il s’agit là d’une des plus fortes hausses d’impôts prévues l’an prochain (1 milliard d’euros). C’est aussi l’une des plus concentrées : elle frappera de plein fouet les ménages au très haut de l’échelle, ces 1.000 foyers dont 80 % des revenus sont justement composés de plus-values mobilières. Plus largement, Bercy estime à environ 75.000 le nombre de perdants : pour eux, la hausse d’impôt s’élèvera à un peu plus de 14.000 euros en moyenne.

Des dispositions sont toutefois prévues pour tenir compte de la spécificité des plus-values mobilières qui, contrairement aux revenus du travail, se sont constituées sur plusieurs années, avec une prise de risque importante. Les plus-values réalisées en 2012, 2013 et 2014 seront ainsi soumises à un système de quotient, un peu semblable à celui du quotient familial, et déjà proposé pour certains revenus exceptionnels (rattrapage de salaires, etc.). Applicable sans plafond, quel que soit le montant de la plus-value, il évitera à beaucoup d’entrepreneurs d’être taxés à 45 %, affirme Bercy.

Un abattement progressif

Exemple : un entrepreneur vend des titres qu’il détient depuis cinq ans et réalise une plus-value de 400.000 euros. Son taux marginal d’imposition va être estimé, non pas sur ces 400.000 euros, mais sur le quart de cette somme (quotient de 4). Au lieu d’être taxé à 45 %, ce patron passera ainsi rapidement dans les tranches inférieures (14 % ou 30 % ). L’impôt ainsi calculé est ensuite remultiplié par quatre. Le quotient sera de 2 pour les titres détenus entre deux et quatre ans, et de 4 au-delà.

Les plus-values feront par ailleurs l’objet d’un abattement progressif avec la durée de détention, atteignant 40 % à partir de douze ans. Les patrons ayant consacré une grosse partie de leur vie au développement de leur entreprise seront donc largement épargnés. Ceux qui vendent leur entreprise pour partir à la retraite ou réinvestir leur capital (à hauteur d’au moins 80 % au cours des trois années qui suivent) restent par ailleurs totalement préservés, selon les mêmes règles que précédemment.

Elsa CONESA et Lucie ROBEQUAIN, Les Echos, 02/10/2012

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