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Carrefour pourrait voir ses réseaux de franchisés fragilisés

17.03.2010, source : Les Echos.fr

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Un jugement du tribunal de commerce de Rennes a débouté deux filiales du distributeur associées à un franchisé Champion qui refusait de passer Carrefour Market. Plus d'une centaine de supermarchés ont encore l'enseigne Champion.


Alors même que le Salon Franchise Expo Paris bat son plein, voilà une décision de justice qui ne devrait laisser indifférent ni les franchisés ni les franchiseurs. En l'occurrence, l'un d'entre eux, le groupe Carrefour, pourrait bien voir en effet ses réseaux de franchisés fragilisés par le jugement du tribunal de commerce de Rennes, prononcé le 13 octobre 2009, et dont « Les Echos » viennent de se procurer une copie.


Dans un conflit l'opposant à un franchisé Champion de Bretagne, le distributeur s'est vu débouté de toutes ses demandes et condamné à payer 1,5 million de dommages et intérêts à la société Vandis. Celle-ci - détenue à parité par un commerçant indépendant et sa famille d'une part, et deux filiales de Carrefour, Profidis et Logidis, d'autre part -exploitait un supermarché à Louvigné-du-désert, non loin de Fougères (Ile-et-Villaine).


Par un courrier en date du 6 mars 2009, le PDG de la société, Bruno Vanderkelen, avait prévenu CSF, autre filiale du distributeur assurant l'approvisionnement du magasin, de son intention de mettre un terme au contrat de franchise, aux motifs du passage à l'enseigne Carrefour Market imposé, selon lui, par le franchiseur. Ce qui, de fait, expliquait-il, rendait caduc ledit contrat de franchise Champion et l'objet même de la société Vandis, qui limitait son activité à l'exploitation de cette seule enseigne. Le dirigeant convoquait en outre les administrateurs de Vandis à un conseil destiné à organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE), visant à modifier l'objet social de la société.


Transaction

Non seulement les filiales de Carrefour se sont refusées à une telle modification, mais elles ont considéré la dénonciation dépourvue d'effet, le PDG ne disposant pas, selon elles, des pouvoirs pour dénoncer le contrat en cours. Ayant pris acte de ce désaccord, le PDG a fait alors savoir qu'il engageait la procédure d'arbitrage prévue au contrat. Profidis et Logidis décidèrent donc d'assigner la famille Vanderkelen devant le tribunal de commerce de Rennes.


Les filiales du distributeur ont sollicité les juges afin de « dire et juger inopposable à la société Vandis et ses associés les décisions de Monsieur Vanderkelen ». En clair de déclarer cette lettre nulle et non avenue. Elles n'ont pas été suivies par les juges qui, dans les attendus du jugement, dénoncent leur « mauvaise foi ». Pis, le jugement, qui confirme donc que les décisions incriminées sont bel et bien « opposables à la société Vandis et à ses actionnaires », déclare nul l'objet social de ladite société par violation du Code civil, du commerce et de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Rien de moins  !


Selon un avocat proche du dossier, la portée de la décision pourrait s'avérer « redoutable » pour Carrefour comme pour d'autres franchiseurs dont les contrats ont des protections de même nature : participation et minorité de blocage dans les sociétés d'exploitation ; utilisation de la « contractualisation » des statuts pour imposer des restrictions à la liberté commerciale ; « poison pills » en fin de contrat pour en imposer le renouvellement, etc.


L'affaire a depuis fait l'objet d'une transaction, Carrefour préférant sans doute éviter que la Cour d'appel ne confère plus de poids à la décision, en cas de confirmation. Et le supermarché en question a changé d'enseigne le 12 janvier dernier, pour passer sous les couleurs de... Super U. Sollicitée, la direction de Carrefour France n'a pas réagi. Il resterait plus de 90 Champion dans l'Hexagone et 156 hors de France.


ANTOINE BOUDET, Les Echos, 16/03/2010

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