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Budget : ce qui va changer en 2010

22.12.2009, source : Les Echos.fr

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Députés et sénateurs ont définitivement adopté, vendredi, la loi de Finances 2010. La réforme de la taxe professionnelle a été amendée jusqu'au dernier jour pour concilier les enjeux de solidarité et de compétitivité des collectivités locales.

Députés et sénateurs ont approuvé la loi de Finances 2010 vendredi, au terme d'un débat marathon de deux mois et de nombreux revirements sur la taxe professionnelle, les niches fiscales, les exonérations à la taxe carbone et les aides à l'investissement locatif. Le budget modifie en profondeur la fiscalité des ménages, mais surtout des entreprises.

Taxe professionnelle.

Véritable loi dans la loi, l'article 2 a occasionné plus d'une centaine d'heures de débat. Il acte la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers à compter du 1er janvier 2010. « C'est un texte très largement issu du Parlement, comme cela n'était jamais arrivé sur aucun texte », a fait valoir le ministre du Budget, Eric Woerth, vendredi. La réforme coûtera 11,7 milliards d'euros à l'Etat l'an prochain, du fait des mesures provisoires prévues pour les perdants et des dégrèvements versés au titre de l'année précédente (plafonnement de la valeur ajoutée, etc.). En régime de croisière, la réforme représentera une baisse d'impôt annuelle de 4,3 milliards. La TP est remplacée par deux impôts, assis sur le foncier et sur la valeur ajoutée, pour toutes les entreprises dépassant 500 000 euros de chiffre d'affaires. La répartition entre collectivités et le mode de calcul de ces impôts locaux ont été réécrits à plusieurs reprises lors du débat parlementaire. Vendredi, le gouvernement a encore imposé une quarantaine d'amendements (!), dont certains permettent de concilier les enjeux de solidarité (chers au Sénat) et de compétitivité (chers aux députés) des collectivités locales. Pour les départements et les régions, 75 % du nouvel impôt économique seront versés selon la localisation réelle des entreprises et 25 % selon des critères de mutualisation : dépenses sociales et voiries pour les départements, nombre d'élèves et population pour les régions.
La taxe carbone sera mise en oeuvre à compter du 1er janvier, dans l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Il s'agit d'un impôt incitatif, sans réel rendement pour l'Etat, même si celui-ci récupérera 1,5 milliard d'euros auprès des entreprises. La tonne de CO2 émise sera facturée à hauteur de 17 euros. Concrètement, la réforme se traduira, l'an prochain, par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et 4,52 centimes par litre de gazole. Les ménages acquitteront 2,7 milliards d'euros de taxe et se verront restituer autant sous forme de réduction d'impôt ou de « chèque vert », pour les non-imposables, dès février. Députés et sénateurs sont parvenus à faire voter de multiples exonérations (handicapés, outre-mer, HLM, etc.), mais la plupart ont été annulés par le gouvernement. Au final, seules les professions exposées bénéficieront d'un régime de faveur : les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes seront exonérés partiellement pendant au moins quatre ans, à hauteur de 35 % l'an prochain. Les agriculteurs et les pêcheurs n'acquitteront, eux, que le quart de la taxe.


Niches fiscales.

Les sénateurs ont convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales de 25 000 euros par ménage, plus 10 % des revenus, à 20 000 euros plus 8 % des revenus. Vendredi, le gouvernement a fait passer un amendement de dernière minute pour geler l'effet de ce durcissement sur les investissements dans les DOM et les projets de rénovation (Malraux) lancés avant le 1er janvier 2010. Outre ce plafonnement global, les parlementaires ont décidé de fiscaliser, à 50 %, les indemnités versées en cas d'accident du travail. A l'inverse, les sénateurs ont élargi la réduction d'impôt en cas de dons d'argent aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, en relevant la limite d'âge de 65 à 80 ans.


 Immobilier.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (loi Tepa) restera fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes, pour les acquéreurs de logements situés dans des bâtiments basse consommation. Mais elle sera ramenée à 35 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes, en cas d'acquisition d'un logement « non vert ». Après plusieurs revirements, les parlementaires ont décidé d'accorder un an de sursis aux investisseurs locatifs (dispositif Scellier) qui acquièrent un logement gourmand en énergie : ce n'est qu'en 2011 qu'ils verront la réduction d'impôt ramené de 25 % à 15 % de leurs dépenses.


LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos, 21/12/2009

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