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Bricolage : Castorama et Leroy Merlin condamnés pour ouvertures dominicales

30.09.2013, source : Les Echos.fr

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Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la fermeture de 15 points de vente Castorama et Leroy Merlin. Bricorama est à l'origine de la plainte.

Chez FO, on affiche une satisfaction teintée d'ironie. Jeudi 26 septembre, 15 nouveaux magasins de bricolage Castorama et Leroy Merlin ont été condamnés par la justice à fermer leurs portes le dimanche. Et, cette fois, le syndicat, qui avait pourtant attaqué deux Castorama en décembre dernier, n'y est pour rien.

C'est en effet suite aux plaintes déposés par le concurrent Bricorama que les Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé, ainsi que les Leroy Merlin de Massy, Saint-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine ont été interdits d'ouverture dominicale par le tribunal de commerce de Bobigny, sous astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non-respect.

Pour Bricorama, c'est un juste retour à l'équilibre de la concurrence. L'enseigne dirigée par le tonitruant Jean-Claude Bourrelier a en effet été elle-même condamnée en octobre 2012 à fermer le dernier jour de la semaine ses 24 points de vente situés en région parisienne, suite à une action intentée, cette fois, par FO !

Bricorama, qui n'a pas reçu d'autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche, a plaidé qu'il encourait un « dommage imminent constitué par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle [...] au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama ». Au total, le groupe a attaqué 24 points de vente concurrents.

« Rupture d'égalité »

Le juge lui a donné raison pour 15 d'entre eux seulement, estimant que les magasins concernés étaient « ouverts en violation flagrante de l'interdiction » des dispositions du Code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffrait donc d'une « rupture d'égalité ».

L'avocat de Castorama a indiqué à l'AFP que son client étudiait la possibilité de faire appel.

Si la décision de justice rétablit effectivement un certain équilibre entre les protagonistes, elle n'en relance pas moins, quelques jours après l'interdiction de nocturnes imposée au Sephora des Champs-Elysées, le débat sur l'amplitude des horaires d'ouverture des magasins. Aussi paradoxal que cela puisse paraître à première vue, Bricorama, Castorama et Leroy Merlin luttent ensemble pour obtenir des pouvoirs publics une évolution de la réglementation. Une réglementation confuse qui permet l'ouverture dominicale par trois biais : par la situation du point de vente dans une zone touristique, par sa localisation dans un « périmètre d'usage de consommation exceptionnelle » ou par autorisation délivrée par le préfet sur des motifs économiques.

La profession du bricolage réclame une liberté d'ouverture à l'instar des magasins de meubles.

Philippe BERTRAND, Les Echos, 27/09/2013

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