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Avis de l'Autorité de la concurrence : réponse aux critiques de Leclerc

19.12.2010, source : Les Echos.fr

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Michel-Edouard Leclerc estime que l'avis du 7 décembre sur les contrats d'affiliation des magasins aux réseaux coopératifs n'est autre qu'une injonction « discriminatoire » à la mobilité et annonce un recours devant le Conseil d'Etat. L'instance campe sur ses positions.


Michel-Edouard Leclerc a visiblement été affecté par l'avis de l'Autorité de la concurrence du 7 décembre sur les contrats d'affiliation des magasins indépendants. Et l'institution de la rue de l'Echelle, à Paris, n'entend pas s'en laisser conter par le président de l'Association des Centres E. Leclerc.


Dans une lettre envoyée le 14 décembre à Bruno Lasserre, le président de l'Autorité, et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, le patron des Centres Leclerc l'informe avoir engagé un recours auprès du Conseil d'Etat en vue de l'annulation de l'avis concerné. Celui-ci préconise de faciliter les changements d'enseigne et stigmatise les « barrières comportementales » qui limitent cette possibilité : existence de plusieurs contrats entre les magasins et la structure de tête du réseau, durée d'engagement trop longue (l'Autorité recommande cinq ans), droits de priorité, clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation, etc.


Dans son courrier, Michel-Edouard Leclerc estime que l'avis paraît « entaché d'un excès de pouvoir par détournement de procédure ayant conduit en réalité à transformer un avis en une injonction nous portant préjudice ».


L'attaque est violente : le distributeur parle, pêle-mêle, d' « erreurs », de « contresens », d' « approximations », d' « amalgames », d' « instrumentalisation ». Son argumentaire est simple : limiter les contrats des afffiliés à cinq ans reviendrait à priver les groupements de « sécurité juridique », les empêcherait d'obtenir des prêts des banques et des conditions d'achat compétitives, et « d'amortir un investissement collectif, industriel ou logistique ».


« Intervention du législateur »

Pour le patron des Leclerc, le fait que l'Autorité ait demandé aux distributeurs de modifier leurs pratiques dans les « six mois à un an », et d'avoir estimé que, faute d'autorégulation, « une intervention du législateur pourrait être nécessaire » dépasse le cadre d'une simple recommandation. Ce que dénie l'Autorité, par la bouche d'une porte-parole. En attendant la réponse formelle de Bruno Lasserre, elle affirme que l'avis « n'attaque pas les coopératives et vise aussi des groupes comme Carrefour » mais que « la contrepartie du modèle coopératif, c'est la liberté ».


« On n'oblige personne à la mobilité, mais on estime que la fluidité est un levier pour permettre à un indépendant d'obtenir de meilleures conditions », précise-t-on rue de l'Echelle, où l'on comprend la nécessité d'amortir les investissements, mais pas sur trente ans. « Nous sommes surpris du recours car l'avis ne fait grief à personne », conclut la porte-parole.


PHILIPPE BERTRAND, Les Echos, 16.12.2010
 

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